21/07/2012

Projet CEVA et information publique

La Direction de projet CEVA a enfin mis à disposition du public un panneau d'information sur le chantier de la gare des Eaux-Vives.  C'est louable, mais cela intervient 7 mois après le début des travaux !

Dans le même esprit, la Direction de projet CEVA a publié une 1e fiche d'information "CEVA - Trois-Chêne", relative aux premiers travaux dans le secteur Frank-Thomas - Grange-Falquet.  Cette fiche d'information est datée du 6 juillet et annonçe que des travaux d'abattage d'arbres auront lieu dès le 9 juillet.  L'ennui, c'est que cette fiche a été distribuée dans les boîtes aux lettres du périmètre le 19 juillet, soit 10 jours après les faits concernés !

Renseigner a posteriori ne constitue pas de l'information digne de ce nom.  C'est de la communication-alibi !  La foi qui n'agit point, est-ce une foi sincère ? (Racine)

Pourtant, entre le 29 novembre 2009, date à laquelle les Genevois ont accepté (avec 61,2% des voix) le crédit complémentaire pour la construction du CEVA, et le 15 novembre 2011, quand le premier coup de pioche a été donné, après 3 ans de procédures sur recours, la Direction de projet CEVA a eu tout loisir de préparer sa communication.

Il convient, avant tout, que les autorités - et la Direction du projet CEVA en est l'émanation - assurent la lisibilité et la transparence de leurs actions au moyen d'un accès facilité à une information complète et pédagogique, et surtout fournie en temps utile.

01/07/2012

Problème grave lié au chantier du CEVA pour les élèves du Cycle de la Gradelle

Sur demande de parents d'élèves, une séance d'information a eu lieu le 28 juin à propos de l'impact du chantier du CEVA sur le chemin des établissements scolaires.  Sur question du public, les ingénieurs en charge du projet ont indiqué que le chemin piéton entre le chemin de Grange-Canal et le Cycle d'orientation de la Gradelle, qui longe l'ancienne voie ferrée, serait condamné depuis cet été jusqu'à la réalisation de la voie verte, dans plusieurs années.  En conséquence, le parcours des élèves habitant le quartier Frank-Thomas - Tulipiers - Grange Canal sera rallongé de façon indécente: alors qu'il faut actuellement 1 minute pour se rendre à pied du rond-point Frank-Thomas - Grange-Canal jusqu'au CO de la Gradelle par le chemin piéton longeant l'ancienne voie ferrée, il faudra aux élèves désormais quelque 15 minutes de plus pour faire le détour par le chemin de Grange-Canal jusqu'à la route de Frontenex, puis le chemin de la Gradelle, enfin le chemin du Pré-du-Couvent jusqu'au Cycle.

Ainsi, sans aucune concertation, ni même consultation ou information préalable, on a laissé les concepteurs du chantier décider de fermer un chemin emprunté chaque jour par des centaines d'enfants (et d'adultes), et ce sans prévoir le moindre cheminement alternatif qui fasse sens.  C'est aberrant et bien peu démocratique !

Il est illusoire de croire que des ados vont accepter de faire un long détour quatre fois par jour pendant des années.  Ils se sentiront frustrés, voire révoltés, par le manque de considération dont ils font l'objet et forceront donc des passages, en prenant des risques d'accident dont les autorités porteront la responsabilité morale !

Des parents d'élèves, sidérés par les carences du projet et l'incapacité des autorités diverses à s'en apercevoir et à les résoudre, commencent à s'organiser et écrivent aux maires des communes touchées, aux Conseillers d'Etat concernés, ainsi qu'à la direction du projet CEVA, pour exiger une planification sérieuse quant à la mobilité douce pour les usagers du quartier, des accès réalistes et sécurisés aux établissements scolaires (y compris des sorties de camions de chantier à distance réfléchie), la garantie des accès pour les riverains et une nouvelle étude pour éviter l'abattage de la forêt de l'Ecole Pré-Picot.

En conséquence, il faut que les autorités (sans que l'Etat et les trois communes concernées se lancent la balle) et les maîtres d'oeuvre du chantier agissent d'urgence - car les chantiers vont débuter - pour mettre en place un cheminement alternatif faisant sens, dès la rentrée scolaire : soit on conserve le chemin piéton à titre temporaire (on le fait bien pour des chantiers affectant les automobilistes), soit on constitue un cheminement temporaire juste à côté à travers les propriétés privées.

23/06/2012

Où est la véritable concertation dans les projets d’aménagement urbain à Genève ?

La concertation a mauvaise réputation à Genève. Or, vu les oppositions citoyennes et la complexité des problématiques liées à l’aménagement urbain, il est nécessaire de faire preuve de créativité et d’ouverture : comme d’autres villes en ont déjà fait l’expérience positive, associer au débat tous les acteurs intéressés pour en faire émerger le meilleur projet dans l’intérêt général constitue une solution digne d’intérêt.

Défis genevois

La construction en souterrain du CEVA1 libèrera bientôt le périmètre de la gare des Eaux-Vives et permettra d’aménager une surface d’environ 5 ha en pleine ville de Genève. Comme l’indiquent d’ailleurs à ce sujet les autorités genevoises, ce site constitue "un enjeu d’aménagement de première importance, un des derniers grands potentiels à bâtir au centre ville"2. Néanmoins, les autorités n’ont pas trouvé bon d’adopter une véritable procédure de concertation publique pour la conception de ce projet d’aménagement: le soi-disant groupe de concertation, constitué seulement de représentants de partis politiques et d’associations, n’a pas été ouvert à tous les usagers, habitants et propriétaires riverains ; c’est en fait l’administration qui a élaboré le projet avec ses mandataires3. Ainsi, dans le cadre de ce projet urbain pourtant qualifié d’important, on n’a pas cherché à élargir le cercle des acteurs participant à la conception du projet. La population est pourtant concernée au premier chef et se pose des questions légitimes (voire, pourrait même suggérer quelques bonnes idées) : comment les cyclistes parcourant la voie verte, "infrastructure majeure de mobilités douces" reliant Annemasse à la gare des Eaux-Vives mais s’y arrêtant brutalement, pourront-ils contourner la future gare et s’intégrer dans les flux de circulation en direction du centre-ville ? Pourquoi aucun poste de police n’est-il prévu, bien que la gare des Eaux-Vives (avec ses immenses quais de 320 m. de long) constituera la seconde grande gare de Genève4 (avec non seulement des RER, mais aussi des trains grandes lignes), ce qui par définition impliquera des problèmes de sécurité (comme on en fait l’expérience tous les jours à Cornavin) ?

Sur le plan de l’espace public, le résultat du réaménagement de la place Cornavin est pourtant loin d’être une réussite, malgré les millions dépensés et sans que l’on ne puisse imputer cela à une intervention populaire. Et l’on voit le résultat des énormes chantiers d’aménagement des Ponts de l'Ile et de la Place Bel-Air …

A la vérité, dès qu’il s’agit de projets d’aménagement de l’espace public, les autorités genevoises font preuve de frilosité vis-à-vis de la participation populaire. Ainsi, lorsqu’en 1998 le peuple genevois a rejeté en votations le plan de réaménagement de la place des Nations et le projet d’aménagement de la place Neuve, ni l’un ni l’autre projet n’avait été soumis à une véritable procédure de concertation publique5 : pour le projet de la place des Nations, seuls des acteurs institutionnels avaient été invités à participer aux négociations préparatoires et la société civile n’avait pu intervenir que 3 ans après le lancement du projet, au stade de la mise à l’enquête ; le projet de la place Neuve ne résultait pas du débat public et la concertation subséquente ne cherchait qu’à faire lever les oppositions. Plus récemment, Genève n'a pas organisé de véritable concertation citoyenne pour l'élaboration du projet de quartier sur le site d'Artamis6 ; cela a constitué une autre occasion perdue.

Exemples pour Genève

En matière d’aménagement urbain, la concertation publique n'est pourtant pas une vaine théorie. Elle a en effet été testée avec succès, en Suisse et à l’étranger, à toutes les échelles. Ainsi, par exemple, Zurich a su éviter les blocages en élargissant le cercle des acteurs participant à la conception des projets relatifs à l’aménagement des vastes friches industrielles de Zurich-Ouest7 : avant même l’élaboration d’un projet, les autorités ont invité tous les acteurs intéressés à participer à la définition de ses lignes directrices.

En France aussi, des procédures de concertation ont été utilisées dans la conception et la réalisation de projets urbains. Ainsi, le célèbre architecte-urbaniste-paysagiste Alexandre Chemetoff8, dans le cadre du très ambitieux projet d’aménagement urbain du plateau de Haye9 en Lorraine, a pratiqué un vrai dialogue avec les usagers10 : un plan géant du projet (assez grand pour que l’on puisse en parcourir les rues à pied) a été soumis au public, dont les remarques et suggestions ont servi à corriger le projet.

Tout près de Genève, à Lyon, l’énorme projet de réaménagement urbain Lyon Confluence11 est un modèle du genre. D’une part, un espace de concertation (la Maison de la Confluence, bâtiment temporaire démontable) a été ouvert au public, près des chantiers, dans le but, non seulement d’informer au mieux sur le projet et l’évolution des chantiers (avec des expositions, des maquettes, des films vidéos, des bornes multimédias), mais aussi d’instaurer la concertation en amont de l’élaboration du projet et de la décision politique (réunions publiques, ateliers, conférences et débats autour de l’aménagement du territoire) : chacun est encouragé à exprimer son avis, ses attentes et ses inquiétudes (sur les espaces et équipements publics, les transports, la qualité et la densité du bâti), soit sur place soit au moyen de sites internet constamment tenus à jour ; cette interaction entre public, concepteurs et élus vise à établir dans la durée une relation de confiance sur le réaménagement et à permettre à la population de s’approprier réellement le projet urbain. D’autre part, le Conseil de communauté urbaine du Grand Lyon a adopté en 2003 une Charte de la participation12 tout à fait remarquable, qui valorise la concertation et est établie sur le principe que "la participation citoyenne est non seulement le fondement de la démocratie locale, mais elle en est aussi la finalité" ; aux termes de cette Charte, les autorités lyonnaises s’engagent à privilégier la transparence démocratique et à renouveler le dialogue entre habitants et élus (sans remettre en cause la légitimité de ces derniers), afin de donner l’occasion à tous de s’impliquer dans la conception de la ville et la construction du bien commun ; la Charte va jusqu’à prévoir que les budgets des projets intègrent les moyens nécessaires à la mise en œuvre des procédures de concertation.

A plus petite échelle, suite aux protestations qui ont suivi la fermeture en 2002, pour des raisons de normes de sécurité, de l’aire de jeux de 1000 m2 aménagée sur la pente de la butte du parc de Belleville (dans le 20e arrondissement), la Mairie de Paris a engagé un véritable processus de concertation pour déterminer les attentes des usagers et des riverains, en organisant non pas de simples séances d’information ou de consultation, mais des ateliers de réflexion menés sur une année et accueillant notamment parents et enfants, associations et Service des espaces verts ; un cahier des charges a sur cette base été rédigé et un concours lancé13.

Urbanisme et conservation du patrimoine

Alors que près des ¾ de la population suisse vit déjà dans des villes14, le canton de Genève va connaître un accroissement de 30% de sa population entre 2005 et 203015. Or, Genève possède un patrimoine riche et varié, tant au niveau du bâti que du paysage16. Afin de faire de Genève la métropole de qualité qu’elle peut être, il faut non seulement conserver ce patrimoine, qui est l'expression de notre histoire et de notre culture, mais aussi promouvoir un développement urbain cohérent et durable, de façon à diminuer la pression sur le patrimoine et à garantir la mixité fonctionnelle (habitations, bureaux, commerces, industries, lieux de culture et de détente) et la diversité sociale, qui sont nécessaires pour que se maintienne le lien citoyen. Architecture et urbanisme doivent être conciliés dans le cadre des projets de développement urbain, en respectant la substance historique du site et en tenant compte des paramètres complexes que sont (i) le territoire (relief, hydrographie, biodiversité et espaces agricoles), (ii) la dimension politique (plus une zone est enclavée, plus elle est pauvre et donc, afin d’atténuer les inégalités sociales et spatiales, il faut urbaniser de manière perméable pour que les divers groupes sociaux puissent sortir de leurs périmètres) et (iii) la mobilité (maillage du territoire, développement des infrastructures de transport). Tout territoire est en mutation permanente et il y a donc tension tout aussi permanente entre l’ancien et le nouveau, la conservation et la transformation. Le site, dans toute l’épaisseur de ses strates historiques et culturelles, devient la "matrice du projet"17 – comme Georges Descombes l’a illustré au Parc en Sauvy, à Lancy, créé en 1985 dans une zone de transition où la campagne pénètre la ville. Les enjeux patrimoniaux liés aux procédures de transformation du territoire sont par conséquent centraux.

Débat public

Corollaire de cet essor démographique, une pression croissante va s’exercer sur le patrimoine et sur les ressources, avec des problèmes majeurs de logement et de mobilité. En raison de la complexité des problématiques (espaces, environnement, énergie et recyclage, logement, densification, espaces verts et agricoles, transports, stationnement, économie, rapports sociaux) et face aux nombreux refus exprimés à l’encontre des projets d’aménagement urbain, les autorités politiques se trouveront toujours plus confrontées au défi de trouver des solutions acceptables par tous. Certains ne voient la cause des blocages que dans un déficit d’information, voire de marketing, de la part des autorités vis-à-vis des "administrés". Pourtant, on peut légitimement chercher à développer des processus de gestion de projet urbain différents. Des penseurs, comme Yves Chalas, se fondant notamment sur le développement des sciences exactes (notions de chaos et d’aléatoire), afin de répondre à la grande complexité des variables et des territoires, préconisent, plutôt que de simplement soumettre les projets de développement urbain à la consultation publique, de faire résulter du débat public les projets, par "l'information réciproque, le diagnostic partagé, la découverte collective et progressive du projet", le débat public garantissant "un meilleur urbanisme (…) que l'excellence technique, esthétique, fonctionnelle et rationnelle"18.

Participation citoyenne, consultation et véritable concertation

Outre les élections et votations, il y a plusieurs niveaux de participation "citoyenne" entre la population et ses élus : contrairement à la simple consultation (laquelle se résume à une simple demande d’avis sur un projet prédéfini, avis qui ne lie d’ailleurs pas son destinataire), la véritable concertation consiste en un dialogue engagé avec tous les acteurs concernés, en amont de la mise en forme d’une proposition, et suppose la confrontation et l’échange d’arguments entre les parties, afin de prendre en compte les divers points de vue exprimés et de faire ainsi émerger l’intérêt général, avant de s’entendre pour agir de concert. Il n’existe pas de méthode unique de concertation : celle-ci s’adapte en fonction des projets, des acteurs, des échelles de territoire et des contraintes juridiques, techniques et financières. Des conventions internationales, comme la Convention d'Aarhus19 de 1998 (qui a été signée par la Suisse), cherchent d’ailleurs à promouvoir la concertation publique, afin d’associer la population au processus décisionnel, en particulier dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la gestion des ressources publiques.

La concertation publique doit précéder la planification urbaine : le projet est ainsi issu du dialogue entre tous les acteurs – publics (canton et communes) et privés (habitants, usagers, consommateurs, riverains, propriétaires, investisseurs et associations d’intérêt public) –, contrairement à la planification urbaine ordinaire qui est élaborée dans les arcanes des administrations (certes suivie de procédures d'enquête dite publique et de communications plus ou moins alibis à la population). Il faudrait passer à une "planification coopérative" laquelle constitue une méthode bien plus dynamique que la planification ordinaire20. En matière d’aménagement d’espaces publics, la planification requiert des processus permettant de déterminer l’intérêt public ; "le bien commun ne peut pas, ne peut plus, être postulé : il doit être construit"21. Ainsi, il convient d’identifier tous les acteurs concernés et de les impliquer ab initio dans la conception et l’élaboration du projet, en les faisant dialoguer entre eux et avec des experts. "Il ne s’agit (…) pas de croire de manière angélique aux vertus du débat (…), mais de se donner les moyens de définir adéquatement le problème. (…) Les procédures [de concertation publique] (…) permettent (…) d’enclencher une dialectique féconde entre une définition (…) du bien commun et des conceptions architecturales et urbanistiques."22

La concertation comme mode de gouvernance

En matière de projets d’aménagement des espaces publics, une bonne gouvernance fondée sur une véritable concertation implique donc les phases suivantes, qui devraient être institutionnalisées: 1) les autorités associent toutes les personnes concernées – de la façon la plus ouverte et la plus large – à la définition des lignes directrices du projet ; 2) sur cette base, différentes équipes d’architectes et d’urbanistes, choisis sur concours, élaborent différents plans ; 3) puis, des experts les analysent et en recommandent un ; 4) ce projet est alors présenté au public et toutes les personnes intéressées (y compris les associations d’intérêt public, puisque justement l’Etat reconnaît qu’elles agissent dans l’intérêt collectif) peuvent à nouveau faire part de leurs remarques de façon à "enrichir" le projet ; on en tient compte, en amendant au besoin le projet ; 5) les décisions politiques sont prises sur cette base. Il ne faut pas se fier aux apparences : on l’a vu, le nom de concertation est parfois donné à des procédures qui n’en remplissent pas les conditions et sont en fait de simples consultations ; la véritable concertation exige l’ouverture à toutes les personnes intéressées et ce, dès la conception du projet.

La concertation peut s’exercer à tous les niveaux (quartier, commune, groupe de communes, canton, agglomération transfrontalière23). A Genève, le canton détient en général la compétence en matière d’urbanisme, ce qui permet sans doute une plus grande cohérence, mais ne satisfait pas au principe de subsidiarité24 qui veut que, dans un but d’efficacité, la responsabilité de l’action publique soit dévolue aux autorités de l’échelon inférieur dans la mesure où elles en ont la capacité (soit par exemple la commune plutôt que le canton) ; mais les autorités cantonales ne démontrent pas la volonté de dépasser leur vision et d’encourager la participation pour améliorer l’écoute du ressenti socio-culturel de la population genevoise. Pourtant, la proximité désamorce souvent les problèmes.

Eviter les blocages

La concertation publique présente de grands avantages : elle permet à la population de s’approprier le projet et d’y adhérer ; en outre, tout en évitant donc les blocages, la concertation intègre mieux les divers membres de la communauté (y compris, par exemple, les enfants, qui ne sont jamais entendus lors des procédures de consultation) en construisant le sentiment d'appartenance à la collectivité. En outre, les procédures de concertation permettent aux projets urbains de pouvoir être réalisés de manière plus prompte, flexible et planifiable, ce que les investisseurs et le public apprécient. Construire ensemble un projet en se concertant est plus démocratique que de simplement le soumettre à consultation et constitue le meilleur moyen de susciter le soutien actif de la majorité des acteurs concernés. La plupart de nos concitoyens s’intéressent à leur environnement urbain, preuves en sont les enthousiasmes pour certains projets (cf. le projet du métro M2 à Lausanne25) et les oppositions (que la concertation parvient justement à positiver et à intégrer).

Les procédures participatives se voient parfois critiquer pour leur lourdeur. S’il est vrai que, par rapport à la planification ordinaire, la concertation allonge la phase de conception du projet, elle permet cependant en général de réaliser l’aménagement urbain plus efficacement (en termes de temps et d'argent), tout en évitant référendums et recours dans une large mesure. Par ailleurs, la concertation n’a pas pour objet de tout régler : il ne s’agit pas de laisser les usagers dicter par exemple leurs goûts en matière d’architecture (laquelle doit plutôt faire l’objet de concours), mais d’établir un dialogue et des synergies quant à l’aménagement des espaces publics.

Des enjeux d’importance

Il y va de l’avenir de Genève et de la qualité de vie de ses habitants et usagers. Réaliser plus efficacement les projets urbains – dont la construction de logements – et favoriser tant l’ouverture et le sentiment d'appartenance à la cité que l'adhésion aux changements, constituent des atouts que nos élus auraient tort de négliger. Institutionnaliser les procédures de concertation en tant que moyen de gouvernance26, comme à Lyon, y aiderait, dans un véritable esprit démocratique. Nos autorités auraient-elles une conception jacobine du rôle de l’Etat par rapport aux "administrés" ? Devons-nous être réduits à un rôle d’assistés ou d’opposants en matière de projets urbains ?

1 Projet de raccordement ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse.

2 Voir le site officiel de la République et canton de Genève : http://etat.geneve.ch/dt/amenagement/gare_eaux_vives-723-4143-9838.html.

3 Cf. Plan directeur de quartier de la gare des Eaux-Vives, juin 2008, p. 2.

4 Cf. Projet de PLQ Gare des Eaux-Vives, Etude d’impact sur l’environnement, Rapport d’impact 1ère étape, 21 mars 2012, p. 10.

5 Voir Ola Söderström, Béatrice Manzoni & Suzanne Oguey : "Lendemains d’échecs – Conduite de projets et aménagement d’espaces publics à Genève" in disP - The Planning Review, No. 145 (02/2001), p. 19 et ss.

6 Voir David Gaillard : "Chronique d'une participation avortée" in Le Courrier, 27 octobre 2009.

7 Voir P. Marti, J.-P. Schopfer & H. Taieb : "Learning from Zurich - Plan directeur, idées directrices" in FACES, Journal d'architecture, No 65 "Réinventer Genève", page 36 et ss, hiver 2007 – 2008.

8 Il a été invité par la Ville de Genève à l’espace Forum Faubourg, de mai à juillet 2010, pour son exposition "Droit de visite".

9 Qui couvre quelque 440 ha, à cheval sur la ville de Nancy et deux autres communes, et où résident plus de 14’000 habitants.

10 Alexandre Chemetoff, Patrick Henry et all : Visites, éd. Archibooks - Sautereau, Paris, 2009, p. 39.

11 Cette friche industrielle de 150 ha au sud de la presqu’île lyonnaise, entre Rhône et Saône, fait depuis 2000 l’objet d’une véritable extension urbaine, qui permettra de doubler la superficie de l’hyper-centre de l’agglomération lyonnaise (la 2e phase du projet, dont l’agence Herzog & de Meuron a été lauréate, prévoit l’aménagement de la majorité du site en espaces publics) - www.laconfluenceonendiscute.fr.

12 Cf. www.grandlyon.com/Charte-de-la-participation.1376.0.html. La communauté urbaine des 58 communes qui forment le Grand Lyon (1'200'000 habitants) est administrée par le Conseil de communauté auquel lesdites communes ont transféré certaines compétences (urbanisme, services publics et soutien au développement économique).

13 Cf. Cedric van der Poel : "Pour s’inventer des histoires" in TRACÉS, n° 20, 19 octobre 2011.

14 Office fédéral de la statistique, 2011.

15 En 2005, la population de l’agglomération franco-valdo-genevoise comptait quelque 770’000 habitants (Comité régional franco-genevois : Projet d‘agglomération franco-valdo-genevois, Cahier annexe N°1 – "Etat de la question et diagnostic détaillé", décembre 2007), dont 441'000 dans le canton de Genève (Office cantonal genevois de la statistique (OCSTAT) : Statistique cantonale genevoise de la population) ; les projections à 2030 indiquent une augmentation de 265’000 habitants dans l’agglomération, dont la moitié dans le seul canton de Genève (Comité de pilotage du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois : Communiqué de presse, 17 mars 2011).

16 La Charte de Cracovie (2000) - qui reprend notamment les principes des Chartes d’Athènes (1931) et de Venise (1964) sur la conservation et la restauration des monuments et des sites - inclut expressément le paysage dans le patrimoine culturel.

17 Sébastien Marot : L'art de la mémoire, le territoire et l'architecture, Ed. de la Villette, Paris, 2010

18 Yves Chalas : "L’urbanisme à pensée faible", 2007, lrdb.fr, en ligne (www.lrdb.fr/articles.php?lng=fr&pg=356).

19 Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark).

20 P. Marti, J.-P. Schopfer & H. Taieb : ibid.

21 Ola Söderström, Béatrice Manzoni & Suzanne Oguey : ibid.

22 Ola Söderström, Béatrice Manzoni, Suzanne Oguey : ibid.

23 Dans le cadre du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, des études ont été lancées à l’échelle des Périmètres d'aménagement coordonné d'agglomération (PACA) pour analyser les problématiques complexes autour du projet urbain (logements, espaces verts et agricoles, équipements, mobilité) ; ces études sont diligentées par des bureaux d’experts travaillant en parallèle sur divers scénarios d’aménagement du territoire, puis soumises au débat dans des ateliers et des tables rondes réunissant élus et représentants de la société civile, aux fins de dégager des recommandations réunissant l'adhésion la plus large www.projet-agglo.org/articles-fr/13,81-paca-et-ld.html.

24 Art. 5a de la Constitution fédérale : "L’attribution et l’accomplissement des tâches étatiques se fondent sur le principe de subsidiarité."

25 Voir par exemple "Plus de 160'000 personnes testent le métro M2" in Le Temps, 21 septembre 2008.

26 En France, l'article L300-2 du Code de l'urbanisme institue la concertation obligatoire, notamment pour l'élaboration et la révision des plans locaux d'urbanisme et pour la création de zones d'aménagement. En outre, en juillet 1996, le Ministère de l'Environnement a rendu publique une "Charte de la concertation" visant à améliorer de manière significative la participation du public à la conception des projets (cf. www.rff.fr/IMG/Charte_concertation.pdf).

10/10/2008

Constitution en 3D

Soyons audacieux à l’occasion de notre future Constitution !

Les développements actuels des technologies de l'information nous permettent de dépasser, non seulement la publications sur papier, mais aussi la simple mise en ligne des lois. En effet, il n'est pas utopique d'envisager un véritable pas en avant, tant du point de vue d'une économie moderne et systématique du droit positif que d’un accès rapide, exhaustif et démocratique au droit et aux autorités.

Ainsi, sur le serveur officiel de la Chancellerie d’Etat, chacune des dispositions constitutionnelles pourrait être mise en lien, d'une part, avec sa loi de concrétisation (puis celle-ci avec ses règlements d'application) et, d'autre part, avec les sites des institutions (i.e. parlement, gouvernement et pouvoir judiciaire) et administrations concernées.

Mieux encore, cette pyramide pourrait contenir des règles présentées sous la forme de plans ou de schémas, animés et en couleur. Au lieu de devoir aller chercher à chaque fois sur d'autres sites ou dans des ouvrages coûteux, on pourrait consulter des volets explicatifs à côté de chaque règle (avec dictionnaire juridique) en ligne, avec des liens à des commentaires jurisprudentiels et doctrinaux, aux projets législatifs et au Mémorial du Grand Conseil pour les débats parlementaires. Tout ceci dans le but de rendre la Constitution, les lois et les autorités non seulement plus accessibles à la population qui s'intéresse à ses droits et obligations et aux prestations de l'Etat, mais aussi plus vivantes et plus citoyennes !

En fait, toute la pyramide normative et institutionnelle genevoise pourrait ainsi être reliée "architecturalement" à la nouvelle Constitution, comme cela n'a - à notre connaissance - encore jamais été fait, ni en Suisse, ni ailleurs ! "Nul n'est censé ignorer la loi" ne serait plus alors un vain principe : citoyens et autres administrés seraient enfin en mesure d'appréhender le droit dans toute sa densité, au lieu de l'abandonner aux seuls experts.

Une étape ultérieure pourrait être, pourquoi pas, une page officielle unique mise à disposition de chaque administré sur le serveur de l'Etat, lui donnant accès par l'intermédiaire d'un portail-index thématique de liens, non seulement à l'information sur les prestations de l'Etat, aux procédures et formulaires administratifs (ce qui existe déjà largement, notamment en matière de contrôle de l'habitant, de permis de travail, d'état civil, d'attestation de non poursuite, de service des autos), ou même à certaines prestations en ligne (cf. projet AeL - administration en ligne, devisé à 30 millions de francs), mais surtout à chacun des dossiers administratifs le concernant, avec une procédure informatique de double validation citoyenne et administrative, ainsi que naturellement, des mesures de sécurité et de protection des données maximales : cloisonnement strict des accès, mots de passe et - pourquoi pas - identification rétinienne, encryptage de dernière génération (e.g. cryptographie quantique), déontologie du traitement de l'information.

Les avantages d’un tel accès facilité, du point de vue citoyen (pensons aux aînés et aux personnes ne résidant ni ne travaillant au centre ville) comme de celui de la gestion publique, seraient inestimables. A noter que l'intention n'est pas de donner à l'Etat des outils supplémentaires de big brother, mais qu'il existe déjà un identifiant unique (i) par administré, à savoir le nouveau numéro AVS (loi fédérale sur l'harmonisation des registres), qui permettra à chacun d'identifier ses divers dossiers administratifs, et (ii) par logement (concrétisation de l'ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments - EGID/EWID), qui permettra de simplifier les démarches auprès des administrations (par exemple, l'annonce officielle requise des régies lors de la conclusion d'un nouveau bail d'habitation devrait permettre une inscription automatique auprès du Service de la population).

Enfin, dernière étape, un tel serveur étatique pourrait également, sur base volontaire, servir de plate-forme pour les relations entre particuliers. Ainsi, un contrat passé entre deux parties pourrait être enregistré informatiquement et accessible aux seules deux parties, avec la garantie de la sécurité des données et des transactions fournie par l'Etat.

Toutes nos institutions à distance de clic ... dans un format clair pour tous et pas seulement pour les juristes ... avec des volets facilitant les rapports Etat - administré, mais aussi les relations entre particuliers ... une Genève reconstruite virtuellement pour des avancées concrètes plus efficientes, plus rapides, plus transparentes, plus libres ...

La Constituante pourrait concrétiser le premier volet, innovant ainsi au niveau mondial en réalisant une première constitution complètement informatique, et par la nouvelle Constitution donner mission de réaliser les deux volets suivants de ce programme au Conseil d'Etat, sous la surveillance du Grand Conseil.

Bienvenue Genève XXI !

19:07 Publié dans Genève, Politique | Tags : droit, constituante, institutions, politique, constitution, informatique, internet | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

21/09/2008

g[e]'avance aux Vernets

 

Samedi soir, c'est devenu une habitude, le public genevois s'entasse dans le chaudron des Vernets pour soutenir les exploits du Servette HC. Sauf que, cette fois-ci, se sont glissés parmi les spectateurs une petite dizaine de candidats de la liste 11 dont Amiel Feldman. La soirée promettait d'être mémorable et les auspices favorables à une victoire de l'équipe locale. A la mi-temps, les aigles menaient déjà largement au score face à Rapperswil, moment idéal pour les Vernets de découvrir, par l'intermédiaire de l'annonceur officiel de la patinoire, la présence de nos candidats constituants parmi le public. A l'arrivée, Servette l'emporte par le score de 5-2 et nos candidats ravis ont promis de revenir!

 

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Amiel Feldman, ici en bonne compagnie, a apprécié le match.

 

 

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                        Les Vernets s'enflamment au coup de sifflet final.

 

 

 

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Pour finir, voici la liste 11 au grand complet en pleines pages du prochain numéro de "L"Extension".
 
                                                                                                                                                                                  
texte: jtr.
photos: jl.
 
 
 
 
                

23:25 Publié dans Région | Tags : politique, constituant, sport, hockey, loisir | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

12/09/2008

Une Nouvelle Constitution

Le 19 octobre 2008, les citoyens genevois éliront une Assemblée constituante de 80 membres, chargée d’élaborer en quatre ans une nouvelle constitution cantonale, miroir dans lequel les Genevois se reconnaîtront. C’est l’occasion pour la société civile de s’affranchir des habitudes de politique partisane.
Les institutions genevoises sont en crise. La Constitution cantonale actuelle est dépassée. Il faut donc la réviser.
L’élection des 80 membres de l’Assemblée constituante genevoise aura lieu le 19 octobre 2008, selon les mêmes règles que pour l'élection au Grand Conseil (proportionnelle), mais avec un quorum de 3% par liste (au lieu de 7%) et sans apparentement de liste, ce qui devrait permettre une représentation de la société civile hors partis.
L'Assemblée constituante aura ensuite quatre ans pour rédiger une nouvelle Constitution cantonale appelée à régir Genève au cours des 50 à 100 prochaines années. Cette Constituante va travailler, mettre à plat, imaginer, dialoguer, réfléchir aux droits fondamentaux, apporter un regard neuf aux institutions genevoises, aux rapports Etat – citoyens et aux relations entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires. Dans cette tâche, elle n'aura d'autre limitation que le respect du droit fédéral et du droit international.
Les enjeux de la Constituante seront, notamment, le développement de l’urbanisation et la protection de l’environnement, le nombre de signatures requis pour l’initiative et le référendum, la création d’une cour constitutionnelle, le nombre de Conseillers d’Etat et la durée de leurs fonctions, la fixation de leur Département, l’existence de la Ville de Genève et des autres communes, les objectifs de la politique fiscale, le financement des partis politiques, l’intégration des étrangers, la coopération transfrontalière, la laïcité et les relations avec les autorités religieuses.
Le projet de nouvelle Constitution sera alors soumis au vote des citoyens genevois pour approbation.
L’élaboration de notre nouvelle Constitution sera un processus démocratique qui donnera l'occasion exceptionnelle aux représentants de tous les courants de pensée de la vie genevoise (et pas seulement à l’Etat et aux partis politiques) de réfléchir concrètement à l'avenir que nous souhaitons pour Genève. La Constituante établira les principes fondamentaux qui régiront, avec la flexibilité nécessaire, l'organisation politique du Canton sur le long terme, dans la continuité de son Histoire.
La Genève de demain devra être un pôle de l'intelligence, de la culture et de l'énergie créatrice, équilibré, humaniste et ouvert au monde. Une métropole consciente des valeurs sociales, respectueuse du patrimoine et de la diversité, éco-responsable, à l’urbanisme concerté et à l’architecture hardie, qui mobilise ses capacités et ses moyens à bon escient, qui soit entendue haut et clair au niveau fédéral, qui rayonne dans toute la région et qui offre une qualité de vie enviée. Sans une nouvelle Constitution, Genève ne pourra y parvenir.

09:00 Publié dans Genève, Politique | Tags : droit, politique, institutions, loi | Lien permanent | Commentaires (12) | |  Facebook | | |

01/09/2008

Le Projet

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Amener Genève au statut de métropole. Riche d’héritages aussi divers que prestigieux, Genève a les moyens de devenir un pôle urbain d’intelligences, de cultures et de créations. A nous tous de saisir cette opportunité !

Le futur s’écrira dans les villes. Depuis peu et pour la première fois dans l’Histoire, le nombre d’habitants des villes dépasse celui des campagnes. Cela va durer : les statistiques prévoient que 75% de la population sera citadine en 2050. Les villes sont devenues les centres incontestables de création, aussi bien artistique et scientifique, qu’économique et politique. Les talents d’aujourd’hui, corporatifs ou individuels, choisissent les villes dans lesquelles ils souhaitent vivre avant de choisir un pays. Les villes sont élues en fonction de la qualité de vie qu’elles proposent, de leur richesse culturelle, et de leur dynamisme.

Genève dispose d’un héritage hors du commun. Cité de liberté, refuge religieux, foyer des Lumières, ville internationale, capitale de l’horlogerie et de la banque, Genève a eu et a encore l’occasion de faire une différence en Suisse, mais aussi dans le monde. Bâtissant sur ses réalisations, Genève doit se libérer et assumer la place qui lui revient. Genève 2030 est un centre humain de plus d’un million d’habitants, disposant d’infrastructures énergétiques, immobilières, de communication, de circulation et de formation adaptées et prêtes à composer avec une vaste diversité culturelle et sociale. Cet essor aura lieu grâce à une utilisation optimale d’une technologie éco-responsable, avec la qualité de vie de chacun comme priorité.

Elaborer une nouvelle constitution est le point de départ idéal pour un tel développement. La Constituante va avoir la lourde tâche de définir le cadre légal et politique qui permettra le rayonnement culturel, l’attractivité économique, et le développement urbain de Genève. Une meilleure qualité de vie et des opportunités professionnelles attireront des compétences, tant artistiques que scientifiques et entrepreneuriales. Ces compétences participeront au développement de Genève, cet essor démographique et économique permettra d’alléger la charge fiscale offrant ainsi un meilleur pouvoir d’achat pour chacun de ses habitants. Faire évoluer nos institutions dans le bon sens est à la fois une merveilleuse opportunité pour le canton, et un devoir pour chacun de ses citoyens. La Genève de demain : un pôle de talent, d’intelligence et de culture ; Genève, votre métropole !

14:54 Publié dans Politique | Tags : constituante, politique, droit, loi, institutions | Lien permanent | Commentaires (7) | |  Facebook | | |

La Constitution

tangram1.jpgLa constitution est la loi fondamentale d’un Etat, dans laquelle chaque citoyen doit pouvoir se retrouver.  L’actuelle constitution genevoise date de plus de 160 ans et est dépassée.  Les citoyens genevois ont plébiscité sa révision totale.

 

 

  • La constitution est la charte fondamentale de l’Etat : elle définit les buts, les tâches et la structure de l’Etat (à savoir ses circonscriptions, par exemple les communes), régit l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés, détermine les règles qui organisent les pouvoirs publics (gouvernement, parlement, pouvoir judiciaire) et leurs rapports entre eux. 
  • L’actuelle Constitution genevoise date du 24 mai 1847, elle a été rédigée suite à une grave crise politique et sociale (révolution radicale et guerre du Sonderbund).  Au cours de ces 160 ans, la Constitution genevoise a subi de très nombreuses révisions partielles, qui ont détérioré sa cohérence.  Elle contient des dispositions contradictoires, inutiles, contraires au droit fédéral, voire fausses. Ainsi, Genève connaît la démocratie directe et non pas représentative ; la constitution ne devrait pas prévoir à la fois le référendum obligatoire et facultatif en matière de nouvel impôt ; c’est la Constitution fédérale – et non cantonale – qui doit régler ses propres révisions.  Par ailleurs, la Constitution genevoise a de nombreuses lacunes, par exemple en matière de droits fondamentaux.
  • La Constitution genevoise est actuellement la plus ancienne constitution de Suisse. Pour mémoire, en avril 1999, le peuple suisse a remplacé la Constitution fédérale de 1874.
  • La société civile genevoise s'est engagée depuis une dizaine d'années pour une révision totale de la Constitution de 1847 par une Assemblée constituante, à l’instar, par exemple, des Etats-Unis ainsi que de la France qui en ont fait l'expérience au XVIIIème siècle. Au cours des dernières décennies, huit cantons suisses, dont Vaud et Fribourg, ont connu une telle révision avec succès. 
  • L'Assemblée constituante est, en effet, une institution qui présente les avantages d’être démocratique, d'avoir un seul objet à traiter, de ne pas être concernée par des préoccupations électorales, ainsi que d'être relativement indépendante de la politique.  Comme le dit le Professeur Andreas Auer, “l’adoption d’une constitution est un processus (…) tellement politique qu’il ne faut pas le laisser dans les mains des politiques de tous les jours”.
  • Le Grand Conseil a voté de manière quasi unanime, le 4 mai 2007, un projet de loi prévoyant la révision totale de la Constitution de 1847 par une Assemblée constituante de 80 citoyens élus pour 4 ans.
  • Les citoyens genevois ont plébiscité ce projet de loi le 24 février 2008, acceptant ainsi la révision totale de la Constitution de 1847 (par 79,25% des votants et la totalité des communes).  Ce pourcentage démontre clairement que les citoyens genevois estiment qu'un changement institutionnel – hors des ornières politiques habituelles - est nécessaire pour que Genève avance.

14:42 Publié dans Politique | Tags : droit, politique, constituante, institutions, loi | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |