12/09/2008

Une Nouvelle Constitution

Le 19 octobre 2008, les citoyens genevois éliront une Assemblée constituante de 80 membres, chargée d’élaborer en quatre ans une nouvelle constitution cantonale, miroir dans lequel les Genevois se reconnaîtront. C’est l’occasion pour la société civile de s’affranchir des habitudes de politique partisane.
Les institutions genevoises sont en crise. La Constitution cantonale actuelle est dépassée. Il faut donc la réviser.
L’élection des 80 membres de l’Assemblée constituante genevoise aura lieu le 19 octobre 2008, selon les mêmes règles que pour l'élection au Grand Conseil (proportionnelle), mais avec un quorum de 3% par liste (au lieu de 7%) et sans apparentement de liste, ce qui devrait permettre une représentation de la société civile hors partis.
L'Assemblée constituante aura ensuite quatre ans pour rédiger une nouvelle Constitution cantonale appelée à régir Genève au cours des 50 à 100 prochaines années. Cette Constituante va travailler, mettre à plat, imaginer, dialoguer, réfléchir aux droits fondamentaux, apporter un regard neuf aux institutions genevoises, aux rapports Etat – citoyens et aux relations entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires. Dans cette tâche, elle n'aura d'autre limitation que le respect du droit fédéral et du droit international.
Les enjeux de la Constituante seront, notamment, le développement de l’urbanisation et la protection de l’environnement, le nombre de signatures requis pour l’initiative et le référendum, la création d’une cour constitutionnelle, le nombre de Conseillers d’Etat et la durée de leurs fonctions, la fixation de leur Département, l’existence de la Ville de Genève et des autres communes, les objectifs de la politique fiscale, le financement des partis politiques, l’intégration des étrangers, la coopération transfrontalière, la laïcité et les relations avec les autorités religieuses.
Le projet de nouvelle Constitution sera alors soumis au vote des citoyens genevois pour approbation.
L’élaboration de notre nouvelle Constitution sera un processus démocratique qui donnera l'occasion exceptionnelle aux représentants de tous les courants de pensée de la vie genevoise (et pas seulement à l’Etat et aux partis politiques) de réfléchir concrètement à l'avenir que nous souhaitons pour Genève. La Constituante établira les principes fondamentaux qui régiront, avec la flexibilité nécessaire, l'organisation politique du Canton sur le long terme, dans la continuité de son Histoire.
La Genève de demain devra être un pôle de l'intelligence, de la culture et de l'énergie créatrice, équilibré, humaniste et ouvert au monde. Une métropole consciente des valeurs sociales, respectueuse du patrimoine et de la diversité, éco-responsable, à l’urbanisme concerté et à l’architecture hardie, qui mobilise ses capacités et ses moyens à bon escient, qui soit entendue haut et clair au niveau fédéral, qui rayonne dans toute la région et qui offre une qualité de vie enviée. Sans une nouvelle Constitution, Genève ne pourra y parvenir.

09:00 Publié dans Genève, Politique | Tags : droit, politique, institutions, loi | Lien permanent | Commentaires (12) | |  Facebook | | |

01/09/2008

Le Projet

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Amener Genève au statut de métropole. Riche d’héritages aussi divers que prestigieux, Genève a les moyens de devenir un pôle urbain d’intelligences, de cultures et de créations. A nous tous de saisir cette opportunité !

Le futur s’écrira dans les villes. Depuis peu et pour la première fois dans l’Histoire, le nombre d’habitants des villes dépasse celui des campagnes. Cela va durer : les statistiques prévoient que 75% de la population sera citadine en 2050. Les villes sont devenues les centres incontestables de création, aussi bien artistique et scientifique, qu’économique et politique. Les talents d’aujourd’hui, corporatifs ou individuels, choisissent les villes dans lesquelles ils souhaitent vivre avant de choisir un pays. Les villes sont élues en fonction de la qualité de vie qu’elles proposent, de leur richesse culturelle, et de leur dynamisme.

Genève dispose d’un héritage hors du commun. Cité de liberté, refuge religieux, foyer des Lumières, ville internationale, capitale de l’horlogerie et de la banque, Genève a eu et a encore l’occasion de faire une différence en Suisse, mais aussi dans le monde. Bâtissant sur ses réalisations, Genève doit se libérer et assumer la place qui lui revient. Genève 2030 est un centre humain de plus d’un million d’habitants, disposant d’infrastructures énergétiques, immobilières, de communication, de circulation et de formation adaptées et prêtes à composer avec une vaste diversité culturelle et sociale. Cet essor aura lieu grâce à une utilisation optimale d’une technologie éco-responsable, avec la qualité de vie de chacun comme priorité.

Elaborer une nouvelle constitution est le point de départ idéal pour un tel développement. La Constituante va avoir la lourde tâche de définir le cadre légal et politique qui permettra le rayonnement culturel, l’attractivité économique, et le développement urbain de Genève. Une meilleure qualité de vie et des opportunités professionnelles attireront des compétences, tant artistiques que scientifiques et entrepreneuriales. Ces compétences participeront au développement de Genève, cet essor démographique et économique permettra d’alléger la charge fiscale offrant ainsi un meilleur pouvoir d’achat pour chacun de ses habitants. Faire évoluer nos institutions dans le bon sens est à la fois une merveilleuse opportunité pour le canton, et un devoir pour chacun de ses citoyens. La Genève de demain : un pôle de talent, d’intelligence et de culture ; Genève, votre métropole !

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Deux Candidats à la Constituante

De générations différentes et de milieux professionnels divers, mais partageant le même amour de Genève, la même éthique, la même vision concrète du futur de notre métropole et le même enthousiasme pour l'élaboration d'une nouvelle constitution qui fasse avancer Genève.

afweb.jpgAmiel Feldman

Directeur de PME

Juriste

 

 

 

 

Amiel Feldman est un jeune chef d’entreprise actif dans le domaine immobilier genevois. Son entreprise a comme valeur principale le libre accès à la propriété pour tous. Le développement économique et culturel de Genève pour ses habitants est la motivation principale de son engagement pour la Constituante.

Juriste de formation, il a également de solides connaissances en sciences sociales. Né à Genève en 1979 (29 ans), d’un père irlandais et d’une mère bernoise, il a appris à faire coïncider structure et bons sens suisse avec une certaine rêverie irlandaise. Il tire de cette éducation la conviction qu’une approche ouverte et créative est le départ de toute réflexion constructive.

Globe-trotter ayant travaillé dans différents pays durant plusieurs années, il a passé beaucoup de temps à observer et étudier les environnements socioculturels à travers le monde. Son occupation favorite étant l’observation et l’équilibrage de systèmes abstraits et concrets, il souhaite maintenant mettre ses expériences et ses capacités à contribution pour construire un futur ambitieux pour la Genève de demain.
 

 

JPKweb.jpgJean-Philippe Koch

Directeur de Banque

Titulaire du brevet d’avocat

 

 

 

 

Né à Lausanne en 1959 (49 ans), d’une famille aux racines diverses, Jean-Philippe Koch a étudié le droit en Suisse (son mémoire de licence, rédigé sous la direction du Prof. Jean-François Aubert, portait sur une problématique de droit constitutionnel). Il a ensuite travaillé à l’étranger pendant plusieurs années, avant de décider de poursuivre sa carrière à Genève, où il a obtenu le brevet d’avocat. Il travaille depuis plus de 15 ans pour une grande banque américaine, où il est directeur des affaires juridiques et membre de la Direction générale. Outre ses responsabilités, il se fait un devoir d’encadrer les jeunes de l'entreprise dans leur parcours professionnel (mentoring). Il est marié et père de quatre enfants.

La protection des droits de l’homme et de l’environnement, ainsi que la défense du patrimoine, lui sont chers. Grand gourmand, il est passionné de littérature, d’Histoire, d’arts plastiques, de musique, de cinéma et de photographie. Il aime la marche en montagne et circule en ville à pied et à vélo.

Son intérêt pour la chose publique, ainsi que sa volonté de mettre à la disposition de la collectivité son éthique, ses facultés et son expérience, le font désirer contribuer à la réflexion concrète sur l'avenir de Genève afin d'établir les principes fondamentaux qui régiront - avec la flexibilité nécessaire - l'organisation politique et les lois du Canton sur le long terme, dans la continuité de son Histoire et le respect de son patrimoine. Cette nouvelle Constitution devra promouvoir le cadre institutionnel, économique, social et culturel de Genève, aux plans local et international.
            

14:47 Publié dans Politique | Tags : g[e]'avance, droit, loi, insitutions, constituante | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

La Constitution

tangram1.jpgLa constitution est la loi fondamentale d’un Etat, dans laquelle chaque citoyen doit pouvoir se retrouver.  L’actuelle constitution genevoise date de plus de 160 ans et est dépassée.  Les citoyens genevois ont plébiscité sa révision totale.

 

 

  • La constitution est la charte fondamentale de l’Etat : elle définit les buts, les tâches et la structure de l’Etat (à savoir ses circonscriptions, par exemple les communes), régit l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés, détermine les règles qui organisent les pouvoirs publics (gouvernement, parlement, pouvoir judiciaire) et leurs rapports entre eux. 
  • L’actuelle Constitution genevoise date du 24 mai 1847, elle a été rédigée suite à une grave crise politique et sociale (révolution radicale et guerre du Sonderbund).  Au cours de ces 160 ans, la Constitution genevoise a subi de très nombreuses révisions partielles, qui ont détérioré sa cohérence.  Elle contient des dispositions contradictoires, inutiles, contraires au droit fédéral, voire fausses. Ainsi, Genève connaît la démocratie directe et non pas représentative ; la constitution ne devrait pas prévoir à la fois le référendum obligatoire et facultatif en matière de nouvel impôt ; c’est la Constitution fédérale – et non cantonale – qui doit régler ses propres révisions.  Par ailleurs, la Constitution genevoise a de nombreuses lacunes, par exemple en matière de droits fondamentaux.
  • La Constitution genevoise est actuellement la plus ancienne constitution de Suisse. Pour mémoire, en avril 1999, le peuple suisse a remplacé la Constitution fédérale de 1874.
  • La société civile genevoise s'est engagée depuis une dizaine d'années pour une révision totale de la Constitution de 1847 par une Assemblée constituante, à l’instar, par exemple, des Etats-Unis ainsi que de la France qui en ont fait l'expérience au XVIIIème siècle. Au cours des dernières décennies, huit cantons suisses, dont Vaud et Fribourg, ont connu une telle révision avec succès. 
  • L'Assemblée constituante est, en effet, une institution qui présente les avantages d’être démocratique, d'avoir un seul objet à traiter, de ne pas être concernée par des préoccupations électorales, ainsi que d'être relativement indépendante de la politique.  Comme le dit le Professeur Andreas Auer, “l’adoption d’une constitution est un processus (…) tellement politique qu’il ne faut pas le laisser dans les mains des politiques de tous les jours”.
  • Le Grand Conseil a voté de manière quasi unanime, le 4 mai 2007, un projet de loi prévoyant la révision totale de la Constitution de 1847 par une Assemblée constituante de 80 citoyens élus pour 4 ans.
  • Les citoyens genevois ont plébiscité ce projet de loi le 24 février 2008, acceptant ainsi la révision totale de la Constitution de 1847 (par 79,25% des votants et la totalité des communes).  Ce pourcentage démontre clairement que les citoyens genevois estiment qu'un changement institutionnel – hors des ornières politiques habituelles - est nécessaire pour que Genève avance.

14:42 Publié dans Politique | Tags : droit, politique, constituante, institutions, loi | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |