10/10/2008

Constitution en 3D

Soyons audacieux à l’occasion de notre future Constitution !

Les développements actuels des technologies de l'information nous permettent de dépasser, non seulement la publications sur papier, mais aussi la simple mise en ligne des lois. En effet, il n'est pas utopique d'envisager un véritable pas en avant, tant du point de vue d'une économie moderne et systématique du droit positif que d’un accès rapide, exhaustif et démocratique au droit et aux autorités.

Ainsi, sur le serveur officiel de la Chancellerie d’Etat, chacune des dispositions constitutionnelles pourrait être mise en lien, d'une part, avec sa loi de concrétisation (puis celle-ci avec ses règlements d'application) et, d'autre part, avec les sites des institutions (i.e. parlement, gouvernement et pouvoir judiciaire) et administrations concernées.

Mieux encore, cette pyramide pourrait contenir des règles présentées sous la forme de plans ou de schémas, animés et en couleur. Au lieu de devoir aller chercher à chaque fois sur d'autres sites ou dans des ouvrages coûteux, on pourrait consulter des volets explicatifs à côté de chaque règle (avec dictionnaire juridique) en ligne, avec des liens à des commentaires jurisprudentiels et doctrinaux, aux projets législatifs et au Mémorial du Grand Conseil pour les débats parlementaires. Tout ceci dans le but de rendre la Constitution, les lois et les autorités non seulement plus accessibles à la population qui s'intéresse à ses droits et obligations et aux prestations de l'Etat, mais aussi plus vivantes et plus citoyennes !

En fait, toute la pyramide normative et institutionnelle genevoise pourrait ainsi être reliée "architecturalement" à la nouvelle Constitution, comme cela n'a - à notre connaissance - encore jamais été fait, ni en Suisse, ni ailleurs ! "Nul n'est censé ignorer la loi" ne serait plus alors un vain principe : citoyens et autres administrés seraient enfin en mesure d'appréhender le droit dans toute sa densité, au lieu de l'abandonner aux seuls experts.

Une étape ultérieure pourrait être, pourquoi pas, une page officielle unique mise à disposition de chaque administré sur le serveur de l'Etat, lui donnant accès par l'intermédiaire d'un portail-index thématique de liens, non seulement à l'information sur les prestations de l'Etat, aux procédures et formulaires administratifs (ce qui existe déjà largement, notamment en matière de contrôle de l'habitant, de permis de travail, d'état civil, d'attestation de non poursuite, de service des autos), ou même à certaines prestations en ligne (cf. projet AeL - administration en ligne, devisé à 30 millions de francs), mais surtout à chacun des dossiers administratifs le concernant, avec une procédure informatique de double validation citoyenne et administrative, ainsi que naturellement, des mesures de sécurité et de protection des données maximales : cloisonnement strict des accès, mots de passe et - pourquoi pas - identification rétinienne, encryptage de dernière génération (e.g. cryptographie quantique), déontologie du traitement de l'information.

Les avantages d’un tel accès facilité, du point de vue citoyen (pensons aux aînés et aux personnes ne résidant ni ne travaillant au centre ville) comme de celui de la gestion publique, seraient inestimables. A noter que l'intention n'est pas de donner à l'Etat des outils supplémentaires de big brother, mais qu'il existe déjà un identifiant unique (i) par administré, à savoir le nouveau numéro AVS (loi fédérale sur l'harmonisation des registres), qui permettra à chacun d'identifier ses divers dossiers administratifs, et (ii) par logement (concrétisation de l'ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments - EGID/EWID), qui permettra de simplifier les démarches auprès des administrations (par exemple, l'annonce officielle requise des régies lors de la conclusion d'un nouveau bail d'habitation devrait permettre une inscription automatique auprès du Service de la population).

Enfin, dernière étape, un tel serveur étatique pourrait également, sur base volontaire, servir de plate-forme pour les relations entre particuliers. Ainsi, un contrat passé entre deux parties pourrait être enregistré informatiquement et accessible aux seules deux parties, avec la garantie de la sécurité des données et des transactions fournie par l'Etat.

Toutes nos institutions à distance de clic ... dans un format clair pour tous et pas seulement pour les juristes ... avec des volets facilitant les rapports Etat - administré, mais aussi les relations entre particuliers ... une Genève reconstruite virtuellement pour des avancées concrètes plus efficientes, plus rapides, plus transparentes, plus libres ...

La Constituante pourrait concrétiser le premier volet, innovant ainsi au niveau mondial en réalisant une première constitution complètement informatique, et par la nouvelle Constitution donner mission de réaliser les deux volets suivants de ce programme au Conseil d'Etat, sous la surveillance du Grand Conseil.

Bienvenue Genève XXI !

19:07 Publié dans Genève, Politique | Tags : droit, constituante, institutions, politique, constitution, informatique, internet | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

12/09/2008

Une Nouvelle Constitution

Le 19 octobre 2008, les citoyens genevois éliront une Assemblée constituante de 80 membres, chargée d’élaborer en quatre ans une nouvelle constitution cantonale, miroir dans lequel les Genevois se reconnaîtront. C’est l’occasion pour la société civile de s’affranchir des habitudes de politique partisane.
Les institutions genevoises sont en crise. La Constitution cantonale actuelle est dépassée. Il faut donc la réviser.
L’élection des 80 membres de l’Assemblée constituante genevoise aura lieu le 19 octobre 2008, selon les mêmes règles que pour l'élection au Grand Conseil (proportionnelle), mais avec un quorum de 3% par liste (au lieu de 7%) et sans apparentement de liste, ce qui devrait permettre une représentation de la société civile hors partis.
L'Assemblée constituante aura ensuite quatre ans pour rédiger une nouvelle Constitution cantonale appelée à régir Genève au cours des 50 à 100 prochaines années. Cette Constituante va travailler, mettre à plat, imaginer, dialoguer, réfléchir aux droits fondamentaux, apporter un regard neuf aux institutions genevoises, aux rapports Etat – citoyens et aux relations entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires. Dans cette tâche, elle n'aura d'autre limitation que le respect du droit fédéral et du droit international.
Les enjeux de la Constituante seront, notamment, le développement de l’urbanisation et la protection de l’environnement, le nombre de signatures requis pour l’initiative et le référendum, la création d’une cour constitutionnelle, le nombre de Conseillers d’Etat et la durée de leurs fonctions, la fixation de leur Département, l’existence de la Ville de Genève et des autres communes, les objectifs de la politique fiscale, le financement des partis politiques, l’intégration des étrangers, la coopération transfrontalière, la laïcité et les relations avec les autorités religieuses.
Le projet de nouvelle Constitution sera alors soumis au vote des citoyens genevois pour approbation.
L’élaboration de notre nouvelle Constitution sera un processus démocratique qui donnera l'occasion exceptionnelle aux représentants de tous les courants de pensée de la vie genevoise (et pas seulement à l’Etat et aux partis politiques) de réfléchir concrètement à l'avenir que nous souhaitons pour Genève. La Constituante établira les principes fondamentaux qui régiront, avec la flexibilité nécessaire, l'organisation politique du Canton sur le long terme, dans la continuité de son Histoire.
La Genève de demain devra être un pôle de l'intelligence, de la culture et de l'énergie créatrice, équilibré, humaniste et ouvert au monde. Une métropole consciente des valeurs sociales, respectueuse du patrimoine et de la diversité, éco-responsable, à l’urbanisme concerté et à l’architecture hardie, qui mobilise ses capacités et ses moyens à bon escient, qui soit entendue haut et clair au niveau fédéral, qui rayonne dans toute la région et qui offre une qualité de vie enviée. Sans une nouvelle Constitution, Genève ne pourra y parvenir.

09:00 Publié dans Genève, Politique | Tags : droit, politique, institutions, loi | Lien permanent | Commentaires (12) | |  Facebook | | |

10/09/2008

Les moyens de la Constituante

Une nouvelle constitution offre trois grandes séries de moyens afin de rendre possible le développement de Genève et d'en rendre le processus harmonieux : des moyens matériels, des moyens institutionnels et des moyens symboliques.

Des moyens matériels tout d'abord, parce que la constitution définit l'activité de l'Etat. Il appartient en effet à la constitution de déterminer, au moins largement, chaque tâche assignée à l'Etat par la collectivité. En sus d'indiquer les univers d'intervention, le fil rouge du mode d'intervention et des objectifs d'intervention doit également se retrouver dans la constitution. Ainsi, les principes d'une politique d'éducation aménageant des véritables structures de réorientation professionnelle et de perfectionnement, d'une politique fiscale encourageant l'implantation de sociétés ou encore d'une politique culturelle encourageant le mécénat et l'expression populaire peuvent être l'enjeu de dispositions constitutionnelles.

Des moyens institutionnels ensuite, parce que la constitution détermine le mode des prises de position de l'Etat (lois, arrêtés, décisions) et la composition des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) pouvant les prendre. Vu les multiples facettes d'un développement économiquement et écologiquement viable, il est évident que des procédures consultatives de grande envergure, permettant une participation de tous les intervenants le souhaitant, permettront aux organes étatiques de mieux cerner tous les problèmes et surtout de légitimer les choix politiques.
Quant à la composition des organes mêmes, tout projet a besoin d'un chef. Genève, canton-ville par excellence dans son histoire, est une exception par son exécutif multicéphale, institution mieux adaptée au statu quo plutôt qu'au progrès. Les villes en expansion aujourd'hui se sont toutes ralliées derrière des maires, citoyens d'exception, capables de fonctionner en locomotives politiques, nécessaires à tout projet alliant complexité et envergure.

Des moyens symboliques également, parce que la constitution est une sorte de "déclaration d'indépendance" pour une collectivité. C'est un acte collectif formateur qui "annonce la couleur" en quelque sorte. Réfléchir et discuter le futur en public avant de choisir ce futur par un plébiscite, c'est peut-être la plus belle occasion de rassemblement qui puisse être donnée à une population.

La Constituante aura ainsi la double responsabilité de proposer à la fois un futur à Genève et les moyens aux Genevois de réaliser ce futur.

23:48 Publié dans Politique | Tags : constituante, droit, etat, constitution, lois, institutions | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

01/09/2008

Le Projet

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Amener Genève au statut de métropole. Riche d’héritages aussi divers que prestigieux, Genève a les moyens de devenir un pôle urbain d’intelligences, de cultures et de créations. A nous tous de saisir cette opportunité !

Le futur s’écrira dans les villes. Depuis peu et pour la première fois dans l’Histoire, le nombre d’habitants des villes dépasse celui des campagnes. Cela va durer : les statistiques prévoient que 75% de la population sera citadine en 2050. Les villes sont devenues les centres incontestables de création, aussi bien artistique et scientifique, qu’économique et politique. Les talents d’aujourd’hui, corporatifs ou individuels, choisissent les villes dans lesquelles ils souhaitent vivre avant de choisir un pays. Les villes sont élues en fonction de la qualité de vie qu’elles proposent, de leur richesse culturelle, et de leur dynamisme.

Genève dispose d’un héritage hors du commun. Cité de liberté, refuge religieux, foyer des Lumières, ville internationale, capitale de l’horlogerie et de la banque, Genève a eu et a encore l’occasion de faire une différence en Suisse, mais aussi dans le monde. Bâtissant sur ses réalisations, Genève doit se libérer et assumer la place qui lui revient. Genève 2030 est un centre humain de plus d’un million d’habitants, disposant d’infrastructures énergétiques, immobilières, de communication, de circulation et de formation adaptées et prêtes à composer avec une vaste diversité culturelle et sociale. Cet essor aura lieu grâce à une utilisation optimale d’une technologie éco-responsable, avec la qualité de vie de chacun comme priorité.

Elaborer une nouvelle constitution est le point de départ idéal pour un tel développement. La Constituante va avoir la lourde tâche de définir le cadre légal et politique qui permettra le rayonnement culturel, l’attractivité économique, et le développement urbain de Genève. Une meilleure qualité de vie et des opportunités professionnelles attireront des compétences, tant artistiques que scientifiques et entrepreneuriales. Ces compétences participeront au développement de Genève, cet essor démographique et économique permettra d’alléger la charge fiscale offrant ainsi un meilleur pouvoir d’achat pour chacun de ses habitants. Faire évoluer nos institutions dans le bon sens est à la fois une merveilleuse opportunité pour le canton, et un devoir pour chacun de ses citoyens. La Genève de demain : un pôle de talent, d’intelligence et de culture ; Genève, votre métropole !

14:54 Publié dans Politique | Tags : constituante, politique, droit, loi, institutions | Lien permanent | Commentaires (7) | |  Facebook | | |

La Constitution

tangram1.jpgLa constitution est la loi fondamentale d’un Etat, dans laquelle chaque citoyen doit pouvoir se retrouver.  L’actuelle constitution genevoise date de plus de 160 ans et est dépassée.  Les citoyens genevois ont plébiscité sa révision totale.

 

 

  • La constitution est la charte fondamentale de l’Etat : elle définit les buts, les tâches et la structure de l’Etat (à savoir ses circonscriptions, par exemple les communes), régit l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés, détermine les règles qui organisent les pouvoirs publics (gouvernement, parlement, pouvoir judiciaire) et leurs rapports entre eux. 
  • L’actuelle Constitution genevoise date du 24 mai 1847, elle a été rédigée suite à une grave crise politique et sociale (révolution radicale et guerre du Sonderbund).  Au cours de ces 160 ans, la Constitution genevoise a subi de très nombreuses révisions partielles, qui ont détérioré sa cohérence.  Elle contient des dispositions contradictoires, inutiles, contraires au droit fédéral, voire fausses. Ainsi, Genève connaît la démocratie directe et non pas représentative ; la constitution ne devrait pas prévoir à la fois le référendum obligatoire et facultatif en matière de nouvel impôt ; c’est la Constitution fédérale – et non cantonale – qui doit régler ses propres révisions.  Par ailleurs, la Constitution genevoise a de nombreuses lacunes, par exemple en matière de droits fondamentaux.
  • La Constitution genevoise est actuellement la plus ancienne constitution de Suisse. Pour mémoire, en avril 1999, le peuple suisse a remplacé la Constitution fédérale de 1874.
  • La société civile genevoise s'est engagée depuis une dizaine d'années pour une révision totale de la Constitution de 1847 par une Assemblée constituante, à l’instar, par exemple, des Etats-Unis ainsi que de la France qui en ont fait l'expérience au XVIIIème siècle. Au cours des dernières décennies, huit cantons suisses, dont Vaud et Fribourg, ont connu une telle révision avec succès. 
  • L'Assemblée constituante est, en effet, une institution qui présente les avantages d’être démocratique, d'avoir un seul objet à traiter, de ne pas être concernée par des préoccupations électorales, ainsi que d'être relativement indépendante de la politique.  Comme le dit le Professeur Andreas Auer, “l’adoption d’une constitution est un processus (…) tellement politique qu’il ne faut pas le laisser dans les mains des politiques de tous les jours”.
  • Le Grand Conseil a voté de manière quasi unanime, le 4 mai 2007, un projet de loi prévoyant la révision totale de la Constitution de 1847 par une Assemblée constituante de 80 citoyens élus pour 4 ans.
  • Les citoyens genevois ont plébiscité ce projet de loi le 24 février 2008, acceptant ainsi la révision totale de la Constitution de 1847 (par 79,25% des votants et la totalité des communes).  Ce pourcentage démontre clairement que les citoyens genevois estiment qu'un changement institutionnel – hors des ornières politiques habituelles - est nécessaire pour que Genève avance.

14:42 Publié dans Politique | Tags : droit, politique, constituante, institutions, loi | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |