10/09/2008

Les moyens de la Constituante

Une nouvelle constitution offre trois grandes séries de moyens afin de rendre possible le développement de Genève et d'en rendre le processus harmonieux : des moyens matériels, des moyens institutionnels et des moyens symboliques.

Des moyens matériels tout d'abord, parce que la constitution définit l'activité de l'Etat. Il appartient en effet à la constitution de déterminer, au moins largement, chaque tâche assignée à l'Etat par la collectivité. En sus d'indiquer les univers d'intervention, le fil rouge du mode d'intervention et des objectifs d'intervention doit également se retrouver dans la constitution. Ainsi, les principes d'une politique d'éducation aménageant des véritables structures de réorientation professionnelle et de perfectionnement, d'une politique fiscale encourageant l'implantation de sociétés ou encore d'une politique culturelle encourageant le mécénat et l'expression populaire peuvent être l'enjeu de dispositions constitutionnelles.

Des moyens institutionnels ensuite, parce que la constitution détermine le mode des prises de position de l'Etat (lois, arrêtés, décisions) et la composition des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) pouvant les prendre. Vu les multiples facettes d'un développement économiquement et écologiquement viable, il est évident que des procédures consultatives de grande envergure, permettant une participation de tous les intervenants le souhaitant, permettront aux organes étatiques de mieux cerner tous les problèmes et surtout de légitimer les choix politiques.
Quant à la composition des organes mêmes, tout projet a besoin d'un chef. Genève, canton-ville par excellence dans son histoire, est une exception par son exécutif multicéphale, institution mieux adaptée au statu quo plutôt qu'au progrès. Les villes en expansion aujourd'hui se sont toutes ralliées derrière des maires, citoyens d'exception, capables de fonctionner en locomotives politiques, nécessaires à tout projet alliant complexité et envergure.

Des moyens symboliques également, parce que la constitution est une sorte de "déclaration d'indépendance" pour une collectivité. C'est un acte collectif formateur qui "annonce la couleur" en quelque sorte. Réfléchir et discuter le futur en public avant de choisir ce futur par un plébiscite, c'est peut-être la plus belle occasion de rassemblement qui puisse être donnée à une population.

La Constituante aura ainsi la double responsabilité de proposer à la fois un futur à Genève et les moyens aux Genevois de réaliser ce futur.

23:48 Publié dans Politique | Tags : constituante, droit, etat, constitution, lois, institutions | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |