10/10/2008

Constitution en 3D

Soyons audacieux à l’occasion de notre future Constitution !

Les développements actuels des technologies de l'information nous permettent de dépasser, non seulement la publications sur papier, mais aussi la simple mise en ligne des lois. En effet, il n'est pas utopique d'envisager un véritable pas en avant, tant du point de vue d'une économie moderne et systématique du droit positif que d’un accès rapide, exhaustif et démocratique au droit et aux autorités.

Ainsi, sur le serveur officiel de la Chancellerie d’Etat, chacune des dispositions constitutionnelles pourrait être mise en lien, d'une part, avec sa loi de concrétisation (puis celle-ci avec ses règlements d'application) et, d'autre part, avec les sites des institutions (i.e. parlement, gouvernement et pouvoir judiciaire) et administrations concernées.

Mieux encore, cette pyramide pourrait contenir des règles présentées sous la forme de plans ou de schémas, animés et en couleur. Au lieu de devoir aller chercher à chaque fois sur d'autres sites ou dans des ouvrages coûteux, on pourrait consulter des volets explicatifs à côté de chaque règle (avec dictionnaire juridique) en ligne, avec des liens à des commentaires jurisprudentiels et doctrinaux, aux projets législatifs et au Mémorial du Grand Conseil pour les débats parlementaires. Tout ceci dans le but de rendre la Constitution, les lois et les autorités non seulement plus accessibles à la population qui s'intéresse à ses droits et obligations et aux prestations de l'Etat, mais aussi plus vivantes et plus citoyennes !

En fait, toute la pyramide normative et institutionnelle genevoise pourrait ainsi être reliée "architecturalement" à la nouvelle Constitution, comme cela n'a - à notre connaissance - encore jamais été fait, ni en Suisse, ni ailleurs ! "Nul n'est censé ignorer la loi" ne serait plus alors un vain principe : citoyens et autres administrés seraient enfin en mesure d'appréhender le droit dans toute sa densité, au lieu de l'abandonner aux seuls experts.

Une étape ultérieure pourrait être, pourquoi pas, une page officielle unique mise à disposition de chaque administré sur le serveur de l'Etat, lui donnant accès par l'intermédiaire d'un portail-index thématique de liens, non seulement à l'information sur les prestations de l'Etat, aux procédures et formulaires administratifs (ce qui existe déjà largement, notamment en matière de contrôle de l'habitant, de permis de travail, d'état civil, d'attestation de non poursuite, de service des autos), ou même à certaines prestations en ligne (cf. projet AeL - administration en ligne, devisé à 30 millions de francs), mais surtout à chacun des dossiers administratifs le concernant, avec une procédure informatique de double validation citoyenne et administrative, ainsi que naturellement, des mesures de sécurité et de protection des données maximales : cloisonnement strict des accès, mots de passe et - pourquoi pas - identification rétinienne, encryptage de dernière génération (e.g. cryptographie quantique), déontologie du traitement de l'information.

Les avantages d’un tel accès facilité, du point de vue citoyen (pensons aux aînés et aux personnes ne résidant ni ne travaillant au centre ville) comme de celui de la gestion publique, seraient inestimables. A noter que l'intention n'est pas de donner à l'Etat des outils supplémentaires de big brother, mais qu'il existe déjà un identifiant unique (i) par administré, à savoir le nouveau numéro AVS (loi fédérale sur l'harmonisation des registres), qui permettra à chacun d'identifier ses divers dossiers administratifs, et (ii) par logement (concrétisation de l'ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments - EGID/EWID), qui permettra de simplifier les démarches auprès des administrations (par exemple, l'annonce officielle requise des régies lors de la conclusion d'un nouveau bail d'habitation devrait permettre une inscription automatique auprès du Service de la population).

Enfin, dernière étape, un tel serveur étatique pourrait également, sur base volontaire, servir de plate-forme pour les relations entre particuliers. Ainsi, un contrat passé entre deux parties pourrait être enregistré informatiquement et accessible aux seules deux parties, avec la garantie de la sécurité des données et des transactions fournie par l'Etat.

Toutes nos institutions à distance de clic ... dans un format clair pour tous et pas seulement pour les juristes ... avec des volets facilitant les rapports Etat - administré, mais aussi les relations entre particuliers ... une Genève reconstruite virtuellement pour des avancées concrètes plus efficientes, plus rapides, plus transparentes, plus libres ...

La Constituante pourrait concrétiser le premier volet, innovant ainsi au niveau mondial en réalisant une première constitution complètement informatique, et par la nouvelle Constitution donner mission de réaliser les deux volets suivants de ce programme au Conseil d'Etat, sous la surveillance du Grand Conseil.

Bienvenue Genève XXI !

19:07 Publié dans Genève, Politique | Tags : droit, constituante, institutions, politique, constitution, informatique, internet | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

10/09/2008

Les moyens de la Constituante

Une nouvelle constitution offre trois grandes séries de moyens afin de rendre possible le développement de Genève et d'en rendre le processus harmonieux : des moyens matériels, des moyens institutionnels et des moyens symboliques.

Des moyens matériels tout d'abord, parce que la constitution définit l'activité de l'Etat. Il appartient en effet à la constitution de déterminer, au moins largement, chaque tâche assignée à l'Etat par la collectivité. En sus d'indiquer les univers d'intervention, le fil rouge du mode d'intervention et des objectifs d'intervention doit également se retrouver dans la constitution. Ainsi, les principes d'une politique d'éducation aménageant des véritables structures de réorientation professionnelle et de perfectionnement, d'une politique fiscale encourageant l'implantation de sociétés ou encore d'une politique culturelle encourageant le mécénat et l'expression populaire peuvent être l'enjeu de dispositions constitutionnelles.

Des moyens institutionnels ensuite, parce que la constitution détermine le mode des prises de position de l'Etat (lois, arrêtés, décisions) et la composition des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) pouvant les prendre. Vu les multiples facettes d'un développement économiquement et écologiquement viable, il est évident que des procédures consultatives de grande envergure, permettant une participation de tous les intervenants le souhaitant, permettront aux organes étatiques de mieux cerner tous les problèmes et surtout de légitimer les choix politiques.
Quant à la composition des organes mêmes, tout projet a besoin d'un chef. Genève, canton-ville par excellence dans son histoire, est une exception par son exécutif multicéphale, institution mieux adaptée au statu quo plutôt qu'au progrès. Les villes en expansion aujourd'hui se sont toutes ralliées derrière des maires, citoyens d'exception, capables de fonctionner en locomotives politiques, nécessaires à tout projet alliant complexité et envergure.

Des moyens symboliques également, parce que la constitution est une sorte de "déclaration d'indépendance" pour une collectivité. C'est un acte collectif formateur qui "annonce la couleur" en quelque sorte. Réfléchir et discuter le futur en public avant de choisir ce futur par un plébiscite, c'est peut-être la plus belle occasion de rassemblement qui puisse être donnée à une population.

La Constituante aura ainsi la double responsabilité de proposer à la fois un futur à Genève et les moyens aux Genevois de réaliser ce futur.

23:48 Publié dans Politique | Tags : constituante, droit, etat, constitution, lois, institutions | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |