26/11/2009

Il faut voter en faveur du CEVA !

Lors du lancement du métro M2 lausannois, en septembre 2008, nous rappelions sur ce blog que Genève pouvait être fière d'avoir aussi un beau projet d'infrastructure : le CEVA (liaison Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse).  En effet, le raccordement entre la Gare-Cornavin et la Gare-des-Eaux-Vives - projet qui date de la fin du XIXe siècle (l'immeuble construit en biseau sur la route de Chêne dans le prolongement de la Gare-des-Eaux-Vives en est l'illustration) - semblait enfin acquis. 

 

Las, c'était sans compter sur la détermination de certains opposants au CEVA, qui ont usé du moyen du référendum contre un crédit complémentaire de 113 millions de francs voté par le Grand Conseil, pour tenter de couler le projet dans son ensemble.

 

En effet, formellement, la votation du 29 novembre prochain ne porte pas sur le CEVA lui-même, mais sur une rallonge budgétaire de 7,5% exigée par la Confédération afin d'améliorer le projet sous l'angle de la sécurité et des mesures anti-bruit.  Ainsi, ce crédit complémentaire est dans l'intérêt des Genevois.  

 

En outre, sur la totalité du coût du projet, la Confédération paiera au moins 550 millions et les autorités françaises participeront à hauteur de 200 millions de francs.  En d'autres termes, Genève devra financer moins de la moitié du coût du CEVA.  

 

Les opposants avancent l'option dite du "barreau sud".  Mais, cette option serait infiniment moins utile aux Genevois, car ce tracé ne dessert pas la ville de Genève.  En outre, les autorités françaises n'acceptent pas de financer cette option, qui ferait arriver le train au pied du Salève, à l’écart des agglomérations françaises, et n'améliorerait pas les conditions de circulation en France.  Le "barreau sud" ne constitue donc pas une véritable alternative au CEVA.  Par ailleurs, la Confédération ne participerait dans ce cas qu'à hauteur de 40% du coût total. 

 

Le CEVA non seulement reliera enfin les réseaux ferrés CFF et SNCF du sud du lac, mais il servira aussi, d'une part, de moyen de déplacement rapide entre divers quartiers de la ville de Genève et, d'autre part, de RER pour la région franco-valdo-genevoise.  Le CEVA améliorera donc la mobilité des Genevois, absorbera une partie des usagers de la route qui embouteillent nos artères et rendra les transports plus rapides !  Que ceux qui auraient des doutes sur l'utilité d'un tel RER essayent donc de monter dans le tram, à l'arrêt "Amandolier" (lignes TPG 12, 16 et 17), le matin aux heures de pointe quand le train d'Annemasse déverse ses centaines de pendulaires en Gare-des-Eaux-Vives !

 

Par ailleurs, la quasi totalité de l'infrastructure du CEVA entre La Praille et Annemasse sera en souterrain et donc le CEVA n'encombrera pas nos rues comme les TPG.  A noter que les travaux de construction se dérouleront aussi essentiellement en sous-sol. 

 

Vu le développement projeté de la population dans le bassin genevois (+ 25% en 2020), les problèmes de trafic, de bruit et de pollution seront considérables et auront des conséquences sur la qualité de vie de la population.  En comparaison de Zurich, qui depuis 20 ans jouit de son S-Bahn (sorte de RER), Genève a un énorme retard en matière d'infrastructures de transports publics performants.  Le rejet du CEVA ferait prendre à Genève un nouveau retard de 20 ou 30 ans.  

 

Enfin, la construction du CEVA constitue une chance - tout particulièrement en ces temps de crise économique - pour l'emploi à Genève et pour les entreprises genevoises, et donc aussi pour le fisc et les finances du canton.  Genève a besoin du CEVA, de l'ouverture et du développement que celui-ci engendrera pour la région genevoise.

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23/11/2009

Pour la participation citoyenne dans les projets urbains

Comme l'a bien montré D. Gaillard dans sa "Chronique d'une participation avortée" (Le Courrier, 27 octobre 2009), Genève n'a pas organisé de véritable participation citoyenne pour l'élaboration du projet de quartier sur le site d'Artamis. Cela constitue une occasion perdue de démocratiser, de mieux intégrer les membres de la collectivité dans la cité et de rendre plus efficace la réalisation d'un projet urbain.

 

Pourtant, en matière de planification et de construction urbaines, la participation citoyenne n'est pas une vaine théorie. Ainsi, notamment Zurich* a su éviter les blocages en élargissant le cercle des acteurs participant à la conception des projets : d'abord, les résidents et usagers, les riverains et les associations à but idéal sont invités à participer à la définition des lignes directrices relatives à une portion de territoire; des architectes et urbanistes élaborent ensuite des projets fondés sur ces lignes directrices; des experts sont alors chargés de les analyser et de recommander le meilleur projet; celui-ci est présenté aux personnes et associations intéressées, qui font part de leurs remarques; sur cette base, les autorités politiques rendent leurs décisions; enfin, lors de l'exécution du projet, l'administration informe sur le suivi des décisions prises et l'avancement des travaux.

 

Si cette procédure participative peut paraître lourde, trouver un large consensus est plus démocratique et plus efficace (en termes de temps et d'argent) que d'affronter des référendums et des recours sans même emporter le soutien actif, voire enthousiaste (cf. le projet du M2 à Lausanne), de la majorité des acteurs concernés.

 

Par ailleurs, Genève doit mobiliser les compétences, afin d'optimaliser la métropolisation de la région franco-valdo-genevoise. Il est donc grand temps que, comme les autres grandes villes, la République se dote, non seulement d'un conservateur du patrimoine bâti, mais aussi d'un architecte et d'un urbaniste cantonaux. Le rôle du conservateur cantonal est de sauvegarder et donc d'entretenir le patrimoine architectural. L'urbaniste cantonal est chargé de la réflexion prospective sur une urbanisation cohérente et durable, promouvant la mixité fonctionnelle et la diversité sociale qui sont nécessaires pour que se maintienne le lien citoyen. L'architecte cantonal est responsable de la promotion de nouveaux bâtiments de qualité, offrant des espaces de vie et de travail qui permettent une bonne sociabilité, tout en embellissant la cité. Ces fonctions aident à la décision politique et gèrent les projets, selon les étapes démocratiques décrites ci-dessus, par delà les termes des mandats des élus politiques.

 

Il faut que la Constituante rédige un projet novateur en la matière. Ainsi Genève aura les moyens de préparer le meilleur avenir urbain pour ses enfants dans le XXIe siècle.

 

 

* Voir "Learning from Zurich - Plan directeur, idées directrices", de P. Marti, J.-P. Schopfer et H. Taieb, in FACES, Journal d'architecture, No 65 "Réinventer Genève", page 36 et ss, hiver 2007 - 2008.

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14/10/2008

Constitution et laïcité

L'être humain est fait de conflits, notamment entre émotion et raison, entre crainte de l'inconnu et attrait pour ses mystères, entre altruisme et égoïsme, entre douceur et violence.  Le monde connaît donc des tensions, par exemple entre politique et religion.  L'Europe jusqu'au XIXe siècle, de nos jours certaines sociétés (par exemple le monde islamique) ne connaissent pas la séparation entre le religieux et l'Etat ; la religion n'y est pas cantonnée dans la sphère individuelle, voire intime.  Le modèle occidental actuel recherche l'harmonie dans la diversité, qui est fondée sur la tolérance.  Mais les passions ne sont pas loin : les controverses soulevées autour du thème de la laïcité le montrent.

Le principe de la séparation du pouvoir ecclésiastique et du pouvoir temporel (séparation de l'Eglise et de l'Etat) est fondé sur la distinction entre la chose publique et la sphère privée.  Les choix religieux sont couverts par la liberté de conscience, qui doit être garantie ; l'Etat ne peut intervenir qu'en matière de manifestations religieuses pour protéger l’ordre public, par exemple contre les violations des droits de la femme (mutilations génitales, mariages forcés).  La séparation de l'Eglise et de l'Etat implique en particulier que l'Etat ne favorise aucune religion et instaure l'instruction publique, qui doit être laïque et neutre (et s'abstenir de tout militantisme politique) ; l'école publique peut enseigner l'histoire des religions, mais sans prosélytisme ; si des parents veulent donner à leurs enfants une éducation religieuse, cela doit se faire hors de l'école publique, en famille ou par le moyen de cours communautaires.

Cependant, une application absolue du principe de laïcité ne fait pas preuve de tolérance pour les différences de l'Autre.  Dans la mesure où l'ordre public est garanti, que nous importe donc - dans la perspective de l'Etat - qu'autrui soit religieux ou athée, qu'il porte un signe distinctif, qu'il veuille faire incinérer son cadavre ou le faire enterrer, et ce dans un carré confessionnel ou non ?

Le système démocratique, qui est la loi de la majorité, peut permettre à celle-ci d'accabler la minorité.  La valeur d'une démocratie se mesure donc par rapport à son respect des minorités.

En conséquence, il importe que la Constituante, dans sa sagesse, mette des bornes aux excès toujours possibles - dont les exemples historiques abondent - et ce y compris en matière à la fois de manifestation religieuse et d'exigence laïque.  Les moyens pourraient en être les suivants :

1.   d'une part, introduction d'un article dans la nouvelle Constitution stipulant que, sous la réserve de la protection de l'ordre public et de l'interdiction du prosélytisme, l'Etat tolère les pratiques religieuses des administrés (par exemple, principales fêtes religieuses, signes distinctifs, ensevelissement) et

2.   d'autre part, instauration d'une Cour constitutionnelle, appelée en particulier à statuer sur les violations des droits fondamentaux (y compris la liberté de la pratique d'une religion, dans la mesure décrite ci-dessus) par une loi ou une décision administrative ou judiciaire.

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10/10/2008

Constitution en 3D

Soyons audacieux à l’occasion de notre future Constitution !

Les développements actuels des technologies de l'information nous permettent de dépasser, non seulement la publications sur papier, mais aussi la simple mise en ligne des lois. En effet, il n'est pas utopique d'envisager un véritable pas en avant, tant du point de vue d'une économie moderne et systématique du droit positif que d’un accès rapide, exhaustif et démocratique au droit et aux autorités.

Ainsi, sur le serveur officiel de la Chancellerie d’Etat, chacune des dispositions constitutionnelles pourrait être mise en lien, d'une part, avec sa loi de concrétisation (puis celle-ci avec ses règlements d'application) et, d'autre part, avec les sites des institutions (i.e. parlement, gouvernement et pouvoir judiciaire) et administrations concernées.

Mieux encore, cette pyramide pourrait contenir des règles présentées sous la forme de plans ou de schémas, animés et en couleur. Au lieu de devoir aller chercher à chaque fois sur d'autres sites ou dans des ouvrages coûteux, on pourrait consulter des volets explicatifs à côté de chaque règle (avec dictionnaire juridique) en ligne, avec des liens à des commentaires jurisprudentiels et doctrinaux, aux projets législatifs et au Mémorial du Grand Conseil pour les débats parlementaires. Tout ceci dans le but de rendre la Constitution, les lois et les autorités non seulement plus accessibles à la population qui s'intéresse à ses droits et obligations et aux prestations de l'Etat, mais aussi plus vivantes et plus citoyennes !

En fait, toute la pyramide normative et institutionnelle genevoise pourrait ainsi être reliée "architecturalement" à la nouvelle Constitution, comme cela n'a - à notre connaissance - encore jamais été fait, ni en Suisse, ni ailleurs ! "Nul n'est censé ignorer la loi" ne serait plus alors un vain principe : citoyens et autres administrés seraient enfin en mesure d'appréhender le droit dans toute sa densité, au lieu de l'abandonner aux seuls experts.

Une étape ultérieure pourrait être, pourquoi pas, une page officielle unique mise à disposition de chaque administré sur le serveur de l'Etat, lui donnant accès par l'intermédiaire d'un portail-index thématique de liens, non seulement à l'information sur les prestations de l'Etat, aux procédures et formulaires administratifs (ce qui existe déjà largement, notamment en matière de contrôle de l'habitant, de permis de travail, d'état civil, d'attestation de non poursuite, de service des autos), ou même à certaines prestations en ligne (cf. projet AeL - administration en ligne, devisé à 30 millions de francs), mais surtout à chacun des dossiers administratifs le concernant, avec une procédure informatique de double validation citoyenne et administrative, ainsi que naturellement, des mesures de sécurité et de protection des données maximales : cloisonnement strict des accès, mots de passe et - pourquoi pas - identification rétinienne, encryptage de dernière génération (e.g. cryptographie quantique), déontologie du traitement de l'information.

Les avantages d’un tel accès facilité, du point de vue citoyen (pensons aux aînés et aux personnes ne résidant ni ne travaillant au centre ville) comme de celui de la gestion publique, seraient inestimables. A noter que l'intention n'est pas de donner à l'Etat des outils supplémentaires de big brother, mais qu'il existe déjà un identifiant unique (i) par administré, à savoir le nouveau numéro AVS (loi fédérale sur l'harmonisation des registres), qui permettra à chacun d'identifier ses divers dossiers administratifs, et (ii) par logement (concrétisation de l'ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments - EGID/EWID), qui permettra de simplifier les démarches auprès des administrations (par exemple, l'annonce officielle requise des régies lors de la conclusion d'un nouveau bail d'habitation devrait permettre une inscription automatique auprès du Service de la population).

Enfin, dernière étape, un tel serveur étatique pourrait également, sur base volontaire, servir de plate-forme pour les relations entre particuliers. Ainsi, un contrat passé entre deux parties pourrait être enregistré informatiquement et accessible aux seules deux parties, avec la garantie de la sécurité des données et des transactions fournie par l'Etat.

Toutes nos institutions à distance de clic ... dans un format clair pour tous et pas seulement pour les juristes ... avec des volets facilitant les rapports Etat - administré, mais aussi les relations entre particuliers ... une Genève reconstruite virtuellement pour des avancées concrètes plus efficientes, plus rapides, plus transparentes, plus libres ...

La Constituante pourrait concrétiser le premier volet, innovant ainsi au niveau mondial en réalisant une première constitution complètement informatique, et par la nouvelle Constitution donner mission de réaliser les deux volets suivants de ce programme au Conseil d'Etat, sous la surveillance du Grand Conseil.

Bienvenue Genève XXI !

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09/10/2008

Crise des marchés financiers et Constituante

A première vue, la crise financière n'a pas grand rapport avec la Constituante. Et pourtant !

On peut soutenir que l'une des causes de la crise actuelle des marchés financiers est l'intérêt individuel, l'égoïsme érigé en principe, encouragé par les systèmes de rémunération des acteurs des marchés. Ceux-ci ont en effet intérêt à accumuler le plus gros chiffre d'affaires à court terme, afin de gagner un bonus corrélé aussi élevé que possible, quitte à faire prendre des risques considérables, sur le moyen terme, aux entreprises qui les emploient. On peut changer ensuite d'employeur : après moi le déluge !

Les membres de l'Assemblée constituante seront à l'évidence d'horizons divers, représentant la population genevoise dans sa diversité. Malgré cela, leur mission sera de dépasser leurs intérêts particuliers et de sublimer les clivages partisans, afin de trouver des terrains d'entente rassemblant des majorités aussi larges que possible. Tout est question d'attitude : esprit d’ouverture et dialogue, au lieu de clivages dogmatiques. En ce sens, les constituants devront vivre la démocratie dans ce qu'elle a de plus noble : débats d'idées dans la recherche créatrice de solutions qui rassemblent, dans l'intérêt général.

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04/10/2008

Constitution et patrimoine

Le patrimoine peut être défini comme l'ensemble des biens reçus des générations précédentes, qu'il convient de transmettre intacts aux générations futures. Un tel concept dépasse donc celui de la propriété personnelle. Cette définition est d'ailleurs reprise par la Convention de l’UNESCO du 16 novembre 1972 sur la protection de l’héritage culturel et naturel mondial : "Le patrimoine est l’héritage du passé, dont nous profitons aujourd’hui et que nous transmettons aux générations à venir."

Genève possède un patrimoine riche et varié (paysages, bâtiments anciens et contemporains*, espaces publics, œuvres d'art), qui participe de la qualité de la vie.

Afin de faire de Genève la métropole qu’elle a les moyens d'être, il faut à la fois protéger et promouvoir ce riche patrimoine, qui est l'expression de notre histoire et de notre culture, en se fondant sur les trois axes suivants :

(i) gestion active du patrimoine bâti : il faut conserver et donc entretenir - voire restaurer ou transformer de manière adéquate - les constructions, de façon à en garantir la durabilité ; en matière d'économie d'énergie (51% de la consommation énergétique genevoise est utilisée pour le chauffage), malgré les défis architecturaux que représente l’isolation thermique intérieure et extérieure des bâtiments anciens, il faut trouver de cas en cas des solutions énergétiques équilibrées sans nuire à la qualité de chaque objet;

(ii) promotion de nouvelles constructions de qualité : les nouveaux bâtiments - qui formeront le patrimoine architectural de demain - doivent à la fois offrir à leurs usagers un espace de vie et/ou de travail de qualité et permettre une bonne sociabilité, mais aussi embellir notre cité;

(iii) urbanisation intelligente et durable, protégeant le paysage : il faut promouvoir la qualité de l’aménagement urbain et de l'environnement, en favorisant un développement urbain cohérent et durable (gestion de l’eau, de l’énergie, de la bio-diversité et de la mobilité) dans toute la région, de façon à diminuer la pression sur le paysage et à promouvoir tant la mixité fonctionnelle (habitations, bureaux, commerces, industries et lieux de culture) que la diversité sociale qui sont nécessaires pour que se maintienne le lien citoyen ; il est indispensable de concilier architecture et urbanisme avec l'espace bâti existant, tout en tenant compte de la société telle qu'elle évolue.

Ces enjeux sont essentiels. En conséquence, notre future Constitution devra :

  • faire en sorte de pérenniser une véritable politique patrimoniale reposant sur les trois piliers ci-dessus;
  • à côté de la fonction existante de conservateur cantonal, instituer un architecte cantonal et un urbaniste cantonal (comme dans d’autres cantons où cela fonctionne bien), chargés de gérer ces domaines-clés de manière professionnelle et dans la durée, dotés d'une compétence élevée et capables de présenter des projets d’ensemble et d’en débattre avec les autorités;
  • institutionnaliser, d’une part, la concertation et les procédures consultatives comme moyens de gouvernance permanents (cf. notre article "Constitution : pour la concertation" sur ce même blog), notamment avec les associations reconnues d’intérêt public (puisque justement l’Etat reconnaît qu’elles agissent dans l’intérêt collectif) et, d’autre part, pour la même raison, la qualité pour agir de ces mêmes associations dans le cadre de procédures de recours;
  • encourager la restauration du parc immobilier genevois, notamment par des mesures fiscales appropriées qui poussent les propriétaires à entretenir leurs immeubles ; c’est en effet dans l’intérêt de la collectivité que les bâtiments soient en bon état;
  • prescrire de rationaliser le droit de la construction, de façon à simplifier les normes applicables, pour favoriser la bonne compréhension de ces normes par tous les acteurs (professionnels de la construction, propriétaires, administration) et pour accélérer la réalisation des projets.
* Voir par exemple A. Brulhart & E. Deuber-Pauli: Arts et monuments - ville et canton de Genève (Ed. Benteli, Berne 1985, rééd. 1993); Service des monuments et des sites de la République et Canton de Genève: Répertoire des immeubles et objets classés (Ed. Georg, Genève 1994); Direction du patrimoine et des sites de la République et Canton de Genève: L'architecture à Genève 1919-1975 (Ed. Payot, Lausanne 1999, rééd. 2005); I. Roland et al.: Les maisons rurales du canton de Genève (Ed. Slatkine, Genève 2006); Ch. Amsler et al.: Jardin, jardins - 3 siècles de jardins à Genève (Ed. Infolio, Gollion 2008); Patrimoine suisse Genève: XXe - Un siècle d’architectures à Genève - Promenades (à paraître, Ed. Infolio, Gollion 2008).

29/09/2008

Constitution : droits politiques dès 16 ans ?

Il y a quelques jours, tant le Conseil national que le Grand Conseil genevois ont rejeté le projet de donner le droit de vote aux jeunes dès 16 ans.  Berne et Glaris connaissent déjà ce droit.  L'Autriche vient de l'accorder à ses jeunes.

Les raisons du refus invoquées sont, d'une part, l'absence de maturité et de discernement politique (signalons que le même argument était utilisé en 1980 à l'occasion de la campagne pour l'abaissement du droit de vote à 18 ans) et, d'autre part, la nécessité de ne pas découpler la majorité civique des majorités civile et pénale (18 ans).

On manque de cohérence dans ce pays : si les jeunes de 16 à 18 ans ne sont pas assez mûrs pour participer à la vie politique et donc pour voter, alors pourquoi paient-ils leurs billets de bus, de train etc. comme des adultes ?

Par ailleurs, donner le droit de vote aux jeunes dès 16 ans est un moyen de responsabiliser la jeunesse et de développer le sens de la citoyenneté.  A 16 ans, les jeunes se posent de graves questions quant à leur avenir et à leur place dans la société.  Ils effectuent des choix essentiels, notamment en matière d'orientation professionnelle.

La moindre des choses serait d'ouvrir la démocratie participative - telle que forums de réflexion, laboratoires d'idées, élaboration de décisions importantes pour l'avenir de la population (cf. notre article "Constitution : pour la concertation" sur ce même blog), non seulement aux citoyens, mais aussi aux jeunes dès 16 ans, afin de les préparer à la vie citoyenne et de construire leur sentiment d'appartenance à la communauté.  

La Constituante devra en débattre !

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22/09/2008

M2, CEVA et Constitution

Le métro lausannois M2 a été inauguré jeudi en grande pompe, après 15 ans d'études et de travaux. La presse romande en a fait sa une ces derniers jours - à juste titre ! Les Vaudois ont en effet réalisé un grand projet technologique : premier métro automatique de Suisse et dénivellation impressionnante (pente jusqu'à 12%), d'Ouchy jusqu'au nord de Lausanne. L'engouement populaire est au rendez-vous : la presse rapporte l'enthousiasme des premiers utilisateurs.

Genève a aussi un beau projet rassembleur : la liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (CEVA). Les Genevois attendent depuis plus d'un siècle la liaison ferroviaire entre la Gare-Cornavin et la Gare-des-Eaux-Vives. Le projet CEVA vise à construire ce "chaînon manquant", par une voie ferrée souterraine entre La Praille et la Gare-des-Eaux-Vives, et ainsi à relier les réseaux ferroviaires CFF et SNCF d'une manière cohérente dans notre région.

Il faut savoir que, chaque jour, un demi-million de personnes entrent ou sortent de notre Canton. Le développement de la population dans le bassin genevois est exponentiel : 500'000 en 1980, 720'000 en 2000, avec des projections à 900'000 en 2010 et à 1'100'000 en 2020 (soit au moins 30% d'augmentation). Cette réalité engendre déjà des problèmes de trafic importants, qui d'ici 2020 deviendront de véritables défis à la mobilité et auront un impact sur la qualité de vie de la population. Il faut à l'évidence développer nos infrastructures de transports publics au niveau régional pour faire en sorte que l'offre de services en soit performante. Des statistiques françaises (cf. Le Monde du 17 septembre) montrent que les usagers de la route passent aux transports publics pour des raisons de (i) rapidité du transport, (ii) coût de la voiture (prix de l'essence, coût du stationnement, sanction des violations des règles de la circulation), (iii) moindre stress et (iv) problèmes de parking.

A l'horizon 2012-2015, le CEVA permettra de relier Cornavin aux Eaux-Vives par le train en 9 minutes. Genève sera dès lors au centre d'un véritable réseau de transport public fluide, au lieu de constituer un terminus ! Certes, l'importance et la durée du chantier occasionneront des désagréments non négligeables aux riverains (dont nous sommes). Mais, le CEVA sera une réponse bienvenue aux problèmes de mobilité ; de plus, il permettra l'ouverture et le développement de la région genevoise. Avec une bonne communication aux niveaux politique et technique, gageons que l'enthousiasme populaire sera aussi au rendez-vous.

Ce genre de projet transnational doit être facilité par notre future Constitution, en donnant à nos autorités les outils juridiques permettant de concevoir et réaliser des projets d'envergure dans des délais aussi courts que possible. Outre les procédures de concertation (dont nous parlons dans un autre article de ce blog), la future Constitution genevoise devra favoriser la coopération transfrontalière, notamment en inscrivant dans la Constitution la création d'un organisme juridique coiffant tout Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) et en donnant le mandat exprès aux autorités de promouvoir la coopération transfrontalière. Genève doit apprendre à oser !

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13/09/2008

Constitution : pour la concertation

La future constitution genevoise devra institutionnaliser la concertation et les procédures consultatives, comme moyens de gouvernance permanents. Les personnes intéressées, à savoir notamment citoyens, résidents, propriétaires, usagers, associations, pourront ainsi participer, à côté de membres du parlement et de l'exécutif, voire du monde scientifique, (i) à des forums de réflexion (par exemple sur le futur de la société, l'éducation, l’économie, la culture, le logement, la mobilité), (ii) à l'élaboration et à l'adoption de projets (tels que plans directeurs) et (iii) au suivi des décisions y relatives. Ces moyens de dialogue et de démocratie participative présentent le grand avantage de mieux intégrer les divers membres de la communauté (y compris les mineurs), de construire le sentiment d'appartenance à la collectivité et d'obtenir l'adhésion, voire le consensus, des acteurs concernés.

A titre illustratif, un très intéressant article* dans le journal d'architecture FACES montre que de telles procédures de concertation appliquées à l'urbanisme et à la planification ont été testées avec succès, notamment à Zurich (friches industrielles de Zurich-Ouest). Les discussions et négociations entre les divers acteurs précèdent la planification urbaine : le projet est ainsi issu du dialogue (au lieu de précéder des explications et des présentations-alibis). A un premier stade, des discussions sont menées entre les habitants, les propriétaires, les associations, les investisseurs, les architectes et autres experts, les autorités exécutives et législatives, afin de déterminer des lignes directrices quant à l'urbanisation d'un secteur ; sur ces bases, lors d'une deuxième étape, plusieurs projets de planification peuvent être élaborés par différentes équipes ; ensuite, à un troisième stade, ces projets sont soumis à des experts qui étudient leur réalisation et en retiennent un ; puis, quatrième étape, ce projet est présenté et expliqué aux acteurs du groupe de discussion initial, qui peuvent à nouveau faire part de leurs remarques ; enfin, dernier stade, les autorités prennent la décision. De telles procédures présentent les grands avantages d'éviter les blocages, d'obtenir l'adhésion des différents acteurs de la collectivité, de permettre une plus grande flexibilité et de pouvoir être réalisés de manière plus prompte et planifiable, ce qui est en outre fort apprécié des investisseurs et du public.
* "Learning from Zurich - Plan directeur, idées directrices", de P. Marti, J.-P. Schopfer et H. Taieb, in FACES, Journal d'architecture, No 65 "Réinventer Genève", page 16 et ss, hiver 2007 - 2008, dont je recommande la lecture.

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12/09/2008

Une Nouvelle Constitution

Le 19 octobre 2008, les citoyens genevois éliront une Assemblée constituante de 80 membres, chargée d’élaborer en quatre ans une nouvelle constitution cantonale, miroir dans lequel les Genevois se reconnaîtront. C’est l’occasion pour la société civile de s’affranchir des habitudes de politique partisane.
Les institutions genevoises sont en crise. La Constitution cantonale actuelle est dépassée. Il faut donc la réviser.
L’élection des 80 membres de l’Assemblée constituante genevoise aura lieu le 19 octobre 2008, selon les mêmes règles que pour l'élection au Grand Conseil (proportionnelle), mais avec un quorum de 3% par liste (au lieu de 7%) et sans apparentement de liste, ce qui devrait permettre une représentation de la société civile hors partis.
L'Assemblée constituante aura ensuite quatre ans pour rédiger une nouvelle Constitution cantonale appelée à régir Genève au cours des 50 à 100 prochaines années. Cette Constituante va travailler, mettre à plat, imaginer, dialoguer, réfléchir aux droits fondamentaux, apporter un regard neuf aux institutions genevoises, aux rapports Etat – citoyens et aux relations entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires. Dans cette tâche, elle n'aura d'autre limitation que le respect du droit fédéral et du droit international.
Les enjeux de la Constituante seront, notamment, le développement de l’urbanisation et la protection de l’environnement, le nombre de signatures requis pour l’initiative et le référendum, la création d’une cour constitutionnelle, le nombre de Conseillers d’Etat et la durée de leurs fonctions, la fixation de leur Département, l’existence de la Ville de Genève et des autres communes, les objectifs de la politique fiscale, le financement des partis politiques, l’intégration des étrangers, la coopération transfrontalière, la laïcité et les relations avec les autorités religieuses.
Le projet de nouvelle Constitution sera alors soumis au vote des citoyens genevois pour approbation.
L’élaboration de notre nouvelle Constitution sera un processus démocratique qui donnera l'occasion exceptionnelle aux représentants de tous les courants de pensée de la vie genevoise (et pas seulement à l’Etat et aux partis politiques) de réfléchir concrètement à l'avenir que nous souhaitons pour Genève. La Constituante établira les principes fondamentaux qui régiront, avec la flexibilité nécessaire, l'organisation politique du Canton sur le long terme, dans la continuité de son Histoire.
La Genève de demain devra être un pôle de l'intelligence, de la culture et de l'énergie créatrice, équilibré, humaniste et ouvert au monde. Une métropole consciente des valeurs sociales, respectueuse du patrimoine et de la diversité, éco-responsable, à l’urbanisme concerté et à l’architecture hardie, qui mobilise ses capacités et ses moyens à bon escient, qui soit entendue haut et clair au niveau fédéral, qui rayonne dans toute la région et qui offre une qualité de vie enviée. Sans une nouvelle Constitution, Genève ne pourra y parvenir.

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