14/10/2008

Constitution et laïcité

L'être humain est fait de conflits, notamment entre émotion et raison, entre crainte de l'inconnu et attrait pour ses mystères, entre altruisme et égoïsme, entre douceur et violence.  Le monde connaît donc des tensions, par exemple entre politique et religion.  L'Europe jusqu'au XIXe siècle, de nos jours certaines sociétés (par exemple le monde islamique) ne connaissent pas la séparation entre le religieux et l'Etat ; la religion n'y est pas cantonnée dans la sphère individuelle, voire intime.  Le modèle occidental actuel recherche l'harmonie dans la diversité, qui est fondée sur la tolérance.  Mais les passions ne sont pas loin : les controverses soulevées autour du thème de la laïcité le montrent.

Le principe de la séparation du pouvoir ecclésiastique et du pouvoir temporel (séparation de l'Eglise et de l'Etat) est fondé sur la distinction entre la chose publique et la sphère privée.  Les choix religieux sont couverts par la liberté de conscience, qui doit être garantie ; l'Etat ne peut intervenir qu'en matière de manifestations religieuses pour protéger l’ordre public, par exemple contre les violations des droits de la femme (mutilations génitales, mariages forcés).  La séparation de l'Eglise et de l'Etat implique en particulier que l'Etat ne favorise aucune religion et instaure l'instruction publique, qui doit être laïque et neutre (et s'abstenir de tout militantisme politique) ; l'école publique peut enseigner l'histoire des religions, mais sans prosélytisme ; si des parents veulent donner à leurs enfants une éducation religieuse, cela doit se faire hors de l'école publique, en famille ou par le moyen de cours communautaires.

Cependant, une application absolue du principe de laïcité ne fait pas preuve de tolérance pour les différences de l'Autre.  Dans la mesure où l'ordre public est garanti, que nous importe donc - dans la perspective de l'Etat - qu'autrui soit religieux ou athée, qu'il porte un signe distinctif, qu'il veuille faire incinérer son cadavre ou le faire enterrer, et ce dans un carré confessionnel ou non ?

Le système démocratique, qui est la loi de la majorité, peut permettre à celle-ci d'accabler la minorité.  La valeur d'une démocratie se mesure donc par rapport à son respect des minorités.

En conséquence, il importe que la Constituante, dans sa sagesse, mette des bornes aux excès toujours possibles - dont les exemples historiques abondent - et ce y compris en matière à la fois de manifestation religieuse et d'exigence laïque.  Les moyens pourraient en être les suivants :

1.   d'une part, introduction d'un article dans la nouvelle Constitution stipulant que, sous la réserve de la protection de l'ordre public et de l'interdiction du prosélytisme, l'Etat tolère les pratiques religieuses des administrés (par exemple, principales fêtes religieuses, signes distinctifs, ensevelissement) et

2.   d'autre part, instauration d'une Cour constitutionnelle, appelée en particulier à statuer sur les violations des droits fondamentaux (y compris la liberté de la pratique d'une religion, dans la mesure décrite ci-dessus) par une loi ou une décision administrative ou judiciaire.

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10/10/2008

Constitution en 3D

Soyons audacieux à l’occasion de notre future Constitution !

Les développements actuels des technologies de l'information nous permettent de dépasser, non seulement la publications sur papier, mais aussi la simple mise en ligne des lois. En effet, il n'est pas utopique d'envisager un véritable pas en avant, tant du point de vue d'une économie moderne et systématique du droit positif que d’un accès rapide, exhaustif et démocratique au droit et aux autorités.

Ainsi, sur le serveur officiel de la Chancellerie d’Etat, chacune des dispositions constitutionnelles pourrait être mise en lien, d'une part, avec sa loi de concrétisation (puis celle-ci avec ses règlements d'application) et, d'autre part, avec les sites des institutions (i.e. parlement, gouvernement et pouvoir judiciaire) et administrations concernées.

Mieux encore, cette pyramide pourrait contenir des règles présentées sous la forme de plans ou de schémas, animés et en couleur. Au lieu de devoir aller chercher à chaque fois sur d'autres sites ou dans des ouvrages coûteux, on pourrait consulter des volets explicatifs à côté de chaque règle (avec dictionnaire juridique) en ligne, avec des liens à des commentaires jurisprudentiels et doctrinaux, aux projets législatifs et au Mémorial du Grand Conseil pour les débats parlementaires. Tout ceci dans le but de rendre la Constitution, les lois et les autorités non seulement plus accessibles à la population qui s'intéresse à ses droits et obligations et aux prestations de l'Etat, mais aussi plus vivantes et plus citoyennes !

En fait, toute la pyramide normative et institutionnelle genevoise pourrait ainsi être reliée "architecturalement" à la nouvelle Constitution, comme cela n'a - à notre connaissance - encore jamais été fait, ni en Suisse, ni ailleurs ! "Nul n'est censé ignorer la loi" ne serait plus alors un vain principe : citoyens et autres administrés seraient enfin en mesure d'appréhender le droit dans toute sa densité, au lieu de l'abandonner aux seuls experts.

Une étape ultérieure pourrait être, pourquoi pas, une page officielle unique mise à disposition de chaque administré sur le serveur de l'Etat, lui donnant accès par l'intermédiaire d'un portail-index thématique de liens, non seulement à l'information sur les prestations de l'Etat, aux procédures et formulaires administratifs (ce qui existe déjà largement, notamment en matière de contrôle de l'habitant, de permis de travail, d'état civil, d'attestation de non poursuite, de service des autos), ou même à certaines prestations en ligne (cf. projet AeL - administration en ligne, devisé à 30 millions de francs), mais surtout à chacun des dossiers administratifs le concernant, avec une procédure informatique de double validation citoyenne et administrative, ainsi que naturellement, des mesures de sécurité et de protection des données maximales : cloisonnement strict des accès, mots de passe et - pourquoi pas - identification rétinienne, encryptage de dernière génération (e.g. cryptographie quantique), déontologie du traitement de l'information.

Les avantages d’un tel accès facilité, du point de vue citoyen (pensons aux aînés et aux personnes ne résidant ni ne travaillant au centre ville) comme de celui de la gestion publique, seraient inestimables. A noter que l'intention n'est pas de donner à l'Etat des outils supplémentaires de big brother, mais qu'il existe déjà un identifiant unique (i) par administré, à savoir le nouveau numéro AVS (loi fédérale sur l'harmonisation des registres), qui permettra à chacun d'identifier ses divers dossiers administratifs, et (ii) par logement (concrétisation de l'ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments - EGID/EWID), qui permettra de simplifier les démarches auprès des administrations (par exemple, l'annonce officielle requise des régies lors de la conclusion d'un nouveau bail d'habitation devrait permettre une inscription automatique auprès du Service de la population).

Enfin, dernière étape, un tel serveur étatique pourrait également, sur base volontaire, servir de plate-forme pour les relations entre particuliers. Ainsi, un contrat passé entre deux parties pourrait être enregistré informatiquement et accessible aux seules deux parties, avec la garantie de la sécurité des données et des transactions fournie par l'Etat.

Toutes nos institutions à distance de clic ... dans un format clair pour tous et pas seulement pour les juristes ... avec des volets facilitant les rapports Etat - administré, mais aussi les relations entre particuliers ... une Genève reconstruite virtuellement pour des avancées concrètes plus efficientes, plus rapides, plus transparentes, plus libres ...

La Constituante pourrait concrétiser le premier volet, innovant ainsi au niveau mondial en réalisant une première constitution complètement informatique, et par la nouvelle Constitution donner mission de réaliser les deux volets suivants de ce programme au Conseil d'Etat, sous la surveillance du Grand Conseil.

Bienvenue Genève XXI !

19:07 Publié dans Genève, Politique | Tags : droit, constituante, institutions, politique, constitution, informatique, internet | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

09/10/2008

Crise des marchés financiers et Constituante

A première vue, la crise financière n'a pas grand rapport avec la Constituante. Et pourtant !

On peut soutenir que l'une des causes de la crise actuelle des marchés financiers est l'intérêt individuel, l'égoïsme érigé en principe, encouragé par les systèmes de rémunération des acteurs des marchés. Ceux-ci ont en effet intérêt à accumuler le plus gros chiffre d'affaires à court terme, afin de gagner un bonus corrélé aussi élevé que possible, quitte à faire prendre des risques considérables, sur le moyen terme, aux entreprises qui les emploient. On peut changer ensuite d'employeur : après moi le déluge !

Les membres de l'Assemblée constituante seront à l'évidence d'horizons divers, représentant la population genevoise dans sa diversité. Malgré cela, leur mission sera de dépasser leurs intérêts particuliers et de sublimer les clivages partisans, afin de trouver des terrains d'entente rassemblant des majorités aussi larges que possible. Tout est question d'attitude : esprit d’ouverture et dialogue, au lieu de clivages dogmatiques. En ce sens, les constituants devront vivre la démocratie dans ce qu'elle a de plus noble : débats d'idées dans la recherche créatrice de solutions qui rassemblent, dans l'intérêt général.

10:05 Publié dans Economie, Genève, Monde, Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

04/10/2008

Constitution et patrimoine

Le patrimoine peut être défini comme l'ensemble des biens reçus des générations précédentes, qu'il convient de transmettre intacts aux générations futures. Un tel concept dépasse donc celui de la propriété personnelle. Cette définition est d'ailleurs reprise par la Convention de l’UNESCO du 16 novembre 1972 sur la protection de l’héritage culturel et naturel mondial : "Le patrimoine est l’héritage du passé, dont nous profitons aujourd’hui et que nous transmettons aux générations à venir."

Genève possède un patrimoine riche et varié (paysages, bâtiments anciens et contemporains*, espaces publics, œuvres d'art), qui participe de la qualité de la vie.

Afin de faire de Genève la métropole qu’elle a les moyens d'être, il faut à la fois protéger et promouvoir ce riche patrimoine, qui est l'expression de notre histoire et de notre culture, en se fondant sur les trois axes suivants :

(i) gestion active du patrimoine bâti : il faut conserver et donc entretenir - voire restaurer ou transformer de manière adéquate - les constructions, de façon à en garantir la durabilité ; en matière d'économie d'énergie (51% de la consommation énergétique genevoise est utilisée pour le chauffage), malgré les défis architecturaux que représente l’isolation thermique intérieure et extérieure des bâtiments anciens, il faut trouver de cas en cas des solutions énergétiques équilibrées sans nuire à la qualité de chaque objet;

(ii) promotion de nouvelles constructions de qualité : les nouveaux bâtiments - qui formeront le patrimoine architectural de demain - doivent à la fois offrir à leurs usagers un espace de vie et/ou de travail de qualité et permettre une bonne sociabilité, mais aussi embellir notre cité;

(iii) urbanisation intelligente et durable, protégeant le paysage : il faut promouvoir la qualité de l’aménagement urbain et de l'environnement, en favorisant un développement urbain cohérent et durable (gestion de l’eau, de l’énergie, de la bio-diversité et de la mobilité) dans toute la région, de façon à diminuer la pression sur le paysage et à promouvoir tant la mixité fonctionnelle (habitations, bureaux, commerces, industries et lieux de culture) que la diversité sociale qui sont nécessaires pour que se maintienne le lien citoyen ; il est indispensable de concilier architecture et urbanisme avec l'espace bâti existant, tout en tenant compte de la société telle qu'elle évolue.

Ces enjeux sont essentiels. En conséquence, notre future Constitution devra :

  • faire en sorte de pérenniser une véritable politique patrimoniale reposant sur les trois piliers ci-dessus;
  • à côté de la fonction existante de conservateur cantonal, instituer un architecte cantonal et un urbaniste cantonal (comme dans d’autres cantons où cela fonctionne bien), chargés de gérer ces domaines-clés de manière professionnelle et dans la durée, dotés d'une compétence élevée et capables de présenter des projets d’ensemble et d’en débattre avec les autorités;
  • institutionnaliser, d’une part, la concertation et les procédures consultatives comme moyens de gouvernance permanents (cf. notre article "Constitution : pour la concertation" sur ce même blog), notamment avec les associations reconnues d’intérêt public (puisque justement l’Etat reconnaît qu’elles agissent dans l’intérêt collectif) et, d’autre part, pour la même raison, la qualité pour agir de ces mêmes associations dans le cadre de procédures de recours;
  • encourager la restauration du parc immobilier genevois, notamment par des mesures fiscales appropriées qui poussent les propriétaires à entretenir leurs immeubles ; c’est en effet dans l’intérêt de la collectivité que les bâtiments soient en bon état;
  • prescrire de rationaliser le droit de la construction, de façon à simplifier les normes applicables, pour favoriser la bonne compréhension de ces normes par tous les acteurs (professionnels de la construction, propriétaires, administration) et pour accélérer la réalisation des projets.
* Voir par exemple A. Brulhart & E. Deuber-Pauli: Arts et monuments - ville et canton de Genève (Ed. Benteli, Berne 1985, rééd. 1993); Service des monuments et des sites de la République et Canton de Genève: Répertoire des immeubles et objets classés (Ed. Georg, Genève 1994); Direction du patrimoine et des sites de la République et Canton de Genève: L'architecture à Genève 1919-1975 (Ed. Payot, Lausanne 1999, rééd. 2005); I. Roland et al.: Les maisons rurales du canton de Genève (Ed. Slatkine, Genève 2006); Ch. Amsler et al.: Jardin, jardins - 3 siècles de jardins à Genève (Ed. Infolio, Gollion 2008); Patrimoine suisse Genève: XXe - Un siècle d’architectures à Genève - Promenades (à paraître, Ed. Infolio, Gollion 2008).