29/09/2008

Constitution : droits politiques dès 16 ans ?

Il y a quelques jours, tant le Conseil national que le Grand Conseil genevois ont rejeté le projet de donner le droit de vote aux jeunes dès 16 ans.  Berne et Glaris connaissent déjà ce droit.  L'Autriche vient de l'accorder à ses jeunes.

Les raisons du refus invoquées sont, d'une part, l'absence de maturité et de discernement politique (signalons que le même argument était utilisé en 1980 à l'occasion de la campagne pour l'abaissement du droit de vote à 18 ans) et, d'autre part, la nécessité de ne pas découpler la majorité civique des majorités civile et pénale (18 ans).

On manque de cohérence dans ce pays : si les jeunes de 16 à 18 ans ne sont pas assez mûrs pour participer à la vie politique et donc pour voter, alors pourquoi paient-ils leurs billets de bus, de train etc. comme des adultes ?

Par ailleurs, donner le droit de vote aux jeunes dès 16 ans est un moyen de responsabiliser la jeunesse et de développer le sens de la citoyenneté.  A 16 ans, les jeunes se posent de graves questions quant à leur avenir et à leur place dans la société.  Ils effectuent des choix essentiels, notamment en matière d'orientation professionnelle.

La moindre des choses serait d'ouvrir la démocratie participative - telle que forums de réflexion, laboratoires d'idées, élaboration de décisions importantes pour l'avenir de la population (cf. notre article "Constitution : pour la concertation" sur ce même blog), non seulement aux citoyens, mais aussi aux jeunes dès 16 ans, afin de les préparer à la vie citoyenne et de construire leur sentiment d'appartenance à la communauté.  

La Constituante devra en débattre !

19:29 Publié dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

22/09/2008

M2, CEVA et Constitution

Le métro lausannois M2 a été inauguré jeudi en grande pompe, après 15 ans d'études et de travaux. La presse romande en a fait sa une ces derniers jours - à juste titre ! Les Vaudois ont en effet réalisé un grand projet technologique : premier métro automatique de Suisse et dénivellation impressionnante (pente jusqu'à 12%), d'Ouchy jusqu'au nord de Lausanne. L'engouement populaire est au rendez-vous : la presse rapporte l'enthousiasme des premiers utilisateurs.

Genève a aussi un beau projet rassembleur : la liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (CEVA). Les Genevois attendent depuis plus d'un siècle la liaison ferroviaire entre la Gare-Cornavin et la Gare-des-Eaux-Vives. Le projet CEVA vise à construire ce "chaînon manquant", par une voie ferrée souterraine entre La Praille et la Gare-des-Eaux-Vives, et ainsi à relier les réseaux ferroviaires CFF et SNCF d'une manière cohérente dans notre région.

Il faut savoir que, chaque jour, un demi-million de personnes entrent ou sortent de notre Canton. Le développement de la population dans le bassin genevois est exponentiel : 500'000 en 1980, 720'000 en 2000, avec des projections à 900'000 en 2010 et à 1'100'000 en 2020 (soit au moins 30% d'augmentation). Cette réalité engendre déjà des problèmes de trafic importants, qui d'ici 2020 deviendront de véritables défis à la mobilité et auront un impact sur la qualité de vie de la population. Il faut à l'évidence développer nos infrastructures de transports publics au niveau régional pour faire en sorte que l'offre de services en soit performante. Des statistiques françaises (cf. Le Monde du 17 septembre) montrent que les usagers de la route passent aux transports publics pour des raisons de (i) rapidité du transport, (ii) coût de la voiture (prix de l'essence, coût du stationnement, sanction des violations des règles de la circulation), (iii) moindre stress et (iv) problèmes de parking.

A l'horizon 2012-2015, le CEVA permettra de relier Cornavin aux Eaux-Vives par le train en 9 minutes. Genève sera dès lors au centre d'un véritable réseau de transport public fluide, au lieu de constituer un terminus ! Certes, l'importance et la durée du chantier occasionneront des désagréments non négligeables aux riverains (dont nous sommes). Mais, le CEVA sera une réponse bienvenue aux problèmes de mobilité ; de plus, il permettra l'ouverture et le développement de la région genevoise. Avec une bonne communication aux niveaux politique et technique, gageons que l'enthousiasme populaire sera aussi au rendez-vous.

Ce genre de projet transnational doit être facilité par notre future Constitution, en donnant à nos autorités les outils juridiques permettant de concevoir et réaliser des projets d'envergure dans des délais aussi courts que possible. Outre les procédures de concertation (dont nous parlons dans un autre article de ce blog), la future Constitution genevoise devra favoriser la coopération transfrontalière, notamment en inscrivant dans la Constitution la création d'un organisme juridique coiffant tout Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) et en donnant le mandat exprès aux autorités de promouvoir la coopération transfrontalière. Genève doit apprendre à oser !

21:27 Publié dans Développement durable, Genève, Politique, Région | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

21/09/2008

g[e]'avance aux Vernets

 

Samedi soir, c'est devenu une habitude, le public genevois s'entasse dans le chaudron des Vernets pour soutenir les exploits du Servette HC. Sauf que, cette fois-ci, se sont glissés parmi les spectateurs une petite dizaine de candidats de la liste 11 dont Amiel Feldman. La soirée promettait d'être mémorable et les auspices favorables à une victoire de l'équipe locale. A la mi-temps, les aigles menaient déjà largement au score face à Rapperswil, moment idéal pour les Vernets de découvrir, par l'intermédiaire de l'annonceur officiel de la patinoire, la présence de nos candidats constituants parmi le public. A l'arrivée, Servette l'emporte par le score de 5-2 et nos candidats ravis ont promis de revenir!

 

GSHC 20.09.08 001.jpg

 

 

 

Amiel Feldman, ici en bonne compagnie, a apprécié le match.

 

 

GSHC 20.09.08 003.jpg

 

 

 

                        Les Vernets s'enflamment au coup de sifflet final.

 

 

 

GSHC 20.09.08 004.jpg
Pour finir, voici la liste 11 au grand complet en pleines pages du prochain numéro de "L"Extension".
 
                                                                                                                                                                                  
texte: jtr.
photos: jl.
 
 
 
 
                

23:25 Publié dans Région | Tags : politique, constituant, sport, hockey, loisir | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

13/09/2008

Constitution : pour la concertation

La future constitution genevoise devra institutionnaliser la concertation et les procédures consultatives, comme moyens de gouvernance permanents. Les personnes intéressées, à savoir notamment citoyens, résidents, propriétaires, usagers, associations, pourront ainsi participer, à côté de membres du parlement et de l'exécutif, voire du monde scientifique, (i) à des forums de réflexion (par exemple sur le futur de la société, l'éducation, l’économie, la culture, le logement, la mobilité), (ii) à l'élaboration et à l'adoption de projets (tels que plans directeurs) et (iii) au suivi des décisions y relatives. Ces moyens de dialogue et de démocratie participative présentent le grand avantage de mieux intégrer les divers membres de la communauté (y compris les mineurs), de construire le sentiment d'appartenance à la collectivité et d'obtenir l'adhésion, voire le consensus, des acteurs concernés.

A titre illustratif, un très intéressant article* dans le journal d'architecture FACES montre que de telles procédures de concertation appliquées à l'urbanisme et à la planification ont été testées avec succès, notamment à Zurich (friches industrielles de Zurich-Ouest). Les discussions et négociations entre les divers acteurs précèdent la planification urbaine : le projet est ainsi issu du dialogue (au lieu de précéder des explications et des présentations-alibis). A un premier stade, des discussions sont menées entre les habitants, les propriétaires, les associations, les investisseurs, les architectes et autres experts, les autorités exécutives et législatives, afin de déterminer des lignes directrices quant à l'urbanisation d'un secteur ; sur ces bases, lors d'une deuxième étape, plusieurs projets de planification peuvent être élaborés par différentes équipes ; ensuite, à un troisième stade, ces projets sont soumis à des experts qui étudient leur réalisation et en retiennent un ; puis, quatrième étape, ce projet est présenté et expliqué aux acteurs du groupe de discussion initial, qui peuvent à nouveau faire part de leurs remarques ; enfin, dernier stade, les autorités prennent la décision. De telles procédures présentent les grands avantages d'éviter les blocages, d'obtenir l'adhésion des différents acteurs de la collectivité, de permettre une plus grande flexibilité et de pouvoir être réalisés de manière plus prompte et planifiable, ce qui est en outre fort apprécié des investisseurs et du public.
* "Learning from Zurich - Plan directeur, idées directrices", de P. Marti, J.-P. Schopfer et H. Taieb, in FACES, Journal d'architecture, No 65 "Réinventer Genève", page 16 et ss, hiver 2007 - 2008, dont je recommande la lecture.

21:46 Publié dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook | | |

12/09/2008

Une Nouvelle Constitution

Le 19 octobre 2008, les citoyens genevois éliront une Assemblée constituante de 80 membres, chargée d’élaborer en quatre ans une nouvelle constitution cantonale, miroir dans lequel les Genevois se reconnaîtront. C’est l’occasion pour la société civile de s’affranchir des habitudes de politique partisane.
Les institutions genevoises sont en crise. La Constitution cantonale actuelle est dépassée. Il faut donc la réviser.
L’élection des 80 membres de l’Assemblée constituante genevoise aura lieu le 19 octobre 2008, selon les mêmes règles que pour l'élection au Grand Conseil (proportionnelle), mais avec un quorum de 3% par liste (au lieu de 7%) et sans apparentement de liste, ce qui devrait permettre une représentation de la société civile hors partis.
L'Assemblée constituante aura ensuite quatre ans pour rédiger une nouvelle Constitution cantonale appelée à régir Genève au cours des 50 à 100 prochaines années. Cette Constituante va travailler, mettre à plat, imaginer, dialoguer, réfléchir aux droits fondamentaux, apporter un regard neuf aux institutions genevoises, aux rapports Etat – citoyens et aux relations entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires. Dans cette tâche, elle n'aura d'autre limitation que le respect du droit fédéral et du droit international.
Les enjeux de la Constituante seront, notamment, le développement de l’urbanisation et la protection de l’environnement, le nombre de signatures requis pour l’initiative et le référendum, la création d’une cour constitutionnelle, le nombre de Conseillers d’Etat et la durée de leurs fonctions, la fixation de leur Département, l’existence de la Ville de Genève et des autres communes, les objectifs de la politique fiscale, le financement des partis politiques, l’intégration des étrangers, la coopération transfrontalière, la laïcité et les relations avec les autorités religieuses.
Le projet de nouvelle Constitution sera alors soumis au vote des citoyens genevois pour approbation.
L’élaboration de notre nouvelle Constitution sera un processus démocratique qui donnera l'occasion exceptionnelle aux représentants de tous les courants de pensée de la vie genevoise (et pas seulement à l’Etat et aux partis politiques) de réfléchir concrètement à l'avenir que nous souhaitons pour Genève. La Constituante établira les principes fondamentaux qui régiront, avec la flexibilité nécessaire, l'organisation politique du Canton sur le long terme, dans la continuité de son Histoire.
La Genève de demain devra être un pôle de l'intelligence, de la culture et de l'énergie créatrice, équilibré, humaniste et ouvert au monde. Une métropole consciente des valeurs sociales, respectueuse du patrimoine et de la diversité, éco-responsable, à l’urbanisme concerté et à l’architecture hardie, qui mobilise ses capacités et ses moyens à bon escient, qui soit entendue haut et clair au niveau fédéral, qui rayonne dans toute la région et qui offre une qualité de vie enviée. Sans une nouvelle Constitution, Genève ne pourra y parvenir.

09:00 Publié dans Genève, Politique | Tags : droit, politique, institutions, loi | Lien permanent | Commentaires (12) | |  Facebook | | |

10/09/2008

Les moyens de la Constituante

Une nouvelle constitution offre trois grandes séries de moyens afin de rendre possible le développement de Genève et d'en rendre le processus harmonieux : des moyens matériels, des moyens institutionnels et des moyens symboliques.

Des moyens matériels tout d'abord, parce que la constitution définit l'activité de l'Etat. Il appartient en effet à la constitution de déterminer, au moins largement, chaque tâche assignée à l'Etat par la collectivité. En sus d'indiquer les univers d'intervention, le fil rouge du mode d'intervention et des objectifs d'intervention doit également se retrouver dans la constitution. Ainsi, les principes d'une politique d'éducation aménageant des véritables structures de réorientation professionnelle et de perfectionnement, d'une politique fiscale encourageant l'implantation de sociétés ou encore d'une politique culturelle encourageant le mécénat et l'expression populaire peuvent être l'enjeu de dispositions constitutionnelles.

Des moyens institutionnels ensuite, parce que la constitution détermine le mode des prises de position de l'Etat (lois, arrêtés, décisions) et la composition des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) pouvant les prendre. Vu les multiples facettes d'un développement économiquement et écologiquement viable, il est évident que des procédures consultatives de grande envergure, permettant une participation de tous les intervenants le souhaitant, permettront aux organes étatiques de mieux cerner tous les problèmes et surtout de légitimer les choix politiques.
Quant à la composition des organes mêmes, tout projet a besoin d'un chef. Genève, canton-ville par excellence dans son histoire, est une exception par son exécutif multicéphale, institution mieux adaptée au statu quo plutôt qu'au progrès. Les villes en expansion aujourd'hui se sont toutes ralliées derrière des maires, citoyens d'exception, capables de fonctionner en locomotives politiques, nécessaires à tout projet alliant complexité et envergure.

Des moyens symboliques également, parce que la constitution est une sorte de "déclaration d'indépendance" pour une collectivité. C'est un acte collectif formateur qui "annonce la couleur" en quelque sorte. Réfléchir et discuter le futur en public avant de choisir ce futur par un plébiscite, c'est peut-être la plus belle occasion de rassemblement qui puisse être donnée à une population.

La Constituante aura ainsi la double responsabilité de proposer à la fois un futur à Genève et les moyens aux Genevois de réaliser ce futur.

23:48 Publié dans Politique | Tags : constituante, droit, etat, constitution, lois, institutions | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

01/09/2008

Le Projet

ge-avance.jpg
Amener Genève au statut de métropole. Riche d’héritages aussi divers que prestigieux, Genève a les moyens de devenir un pôle urbain d’intelligences, de cultures et de créations. A nous tous de saisir cette opportunité !

Le futur s’écrira dans les villes. Depuis peu et pour la première fois dans l’Histoire, le nombre d’habitants des villes dépasse celui des campagnes. Cela va durer : les statistiques prévoient que 75% de la population sera citadine en 2050. Les villes sont devenues les centres incontestables de création, aussi bien artistique et scientifique, qu’économique et politique. Les talents d’aujourd’hui, corporatifs ou individuels, choisissent les villes dans lesquelles ils souhaitent vivre avant de choisir un pays. Les villes sont élues en fonction de la qualité de vie qu’elles proposent, de leur richesse culturelle, et de leur dynamisme.

Genève dispose d’un héritage hors du commun. Cité de liberté, refuge religieux, foyer des Lumières, ville internationale, capitale de l’horlogerie et de la banque, Genève a eu et a encore l’occasion de faire une différence en Suisse, mais aussi dans le monde. Bâtissant sur ses réalisations, Genève doit se libérer et assumer la place qui lui revient. Genève 2030 est un centre humain de plus d’un million d’habitants, disposant d’infrastructures énergétiques, immobilières, de communication, de circulation et de formation adaptées et prêtes à composer avec une vaste diversité culturelle et sociale. Cet essor aura lieu grâce à une utilisation optimale d’une technologie éco-responsable, avec la qualité de vie de chacun comme priorité.

Elaborer une nouvelle constitution est le point de départ idéal pour un tel développement. La Constituante va avoir la lourde tâche de définir le cadre légal et politique qui permettra le rayonnement culturel, l’attractivité économique, et le développement urbain de Genève. Une meilleure qualité de vie et des opportunités professionnelles attireront des compétences, tant artistiques que scientifiques et entrepreneuriales. Ces compétences participeront au développement de Genève, cet essor démographique et économique permettra d’alléger la charge fiscale offrant ainsi un meilleur pouvoir d’achat pour chacun de ses habitants. Faire évoluer nos institutions dans le bon sens est à la fois une merveilleuse opportunité pour le canton, et un devoir pour chacun de ses citoyens. La Genève de demain : un pôle de talent, d’intelligence et de culture ; Genève, votre métropole !

14:54 Publié dans Politique | Tags : constituante, politique, droit, loi, institutions | Lien permanent | Commentaires (7) | |  Facebook | | |

Deux Candidats à la Constituante

De générations différentes et de milieux professionnels divers, mais partageant le même amour de Genève, la même éthique, la même vision concrète du futur de notre métropole et le même enthousiasme pour l'élaboration d'une nouvelle constitution qui fasse avancer Genève.

afweb.jpgAmiel Feldman

Directeur de PME

Juriste

 

 

 

 

Amiel Feldman est un jeune chef d’entreprise actif dans le domaine immobilier genevois. Son entreprise a comme valeur principale le libre accès à la propriété pour tous. Le développement économique et culturel de Genève pour ses habitants est la motivation principale de son engagement pour la Constituante.

Juriste de formation, il a également de solides connaissances en sciences sociales. Né à Genève en 1979 (29 ans), d’un père irlandais et d’une mère bernoise, il a appris à faire coïncider structure et bons sens suisse avec une certaine rêverie irlandaise. Il tire de cette éducation la conviction qu’une approche ouverte et créative est le départ de toute réflexion constructive.

Globe-trotter ayant travaillé dans différents pays durant plusieurs années, il a passé beaucoup de temps à observer et étudier les environnements socioculturels à travers le monde. Son occupation favorite étant l’observation et l’équilibrage de systèmes abstraits et concrets, il souhaite maintenant mettre ses expériences et ses capacités à contribution pour construire un futur ambitieux pour la Genève de demain.
 

 

JPKweb.jpgJean-Philippe Koch

Directeur de Banque

Titulaire du brevet d’avocat

 

 

 

 

Né à Lausanne en 1959 (49 ans), d’une famille aux racines diverses, Jean-Philippe Koch a étudié le droit en Suisse (son mémoire de licence, rédigé sous la direction du Prof. Jean-François Aubert, portait sur une problématique de droit constitutionnel). Il a ensuite travaillé à l’étranger pendant plusieurs années, avant de décider de poursuivre sa carrière à Genève, où il a obtenu le brevet d’avocat. Il travaille depuis plus de 15 ans pour une grande banque américaine, où il est directeur des affaires juridiques et membre de la Direction générale. Outre ses responsabilités, il se fait un devoir d’encadrer les jeunes de l'entreprise dans leur parcours professionnel (mentoring). Il est marié et père de quatre enfants.

La protection des droits de l’homme et de l’environnement, ainsi que la défense du patrimoine, lui sont chers. Grand gourmand, il est passionné de littérature, d’Histoire, d’arts plastiques, de musique, de cinéma et de photographie. Il aime la marche en montagne et circule en ville à pied et à vélo.

Son intérêt pour la chose publique, ainsi que sa volonté de mettre à la disposition de la collectivité son éthique, ses facultés et son expérience, le font désirer contribuer à la réflexion concrète sur l'avenir de Genève afin d'établir les principes fondamentaux qui régiront - avec la flexibilité nécessaire - l'organisation politique et les lois du Canton sur le long terme, dans la continuité de son Histoire et le respect de son patrimoine. Cette nouvelle Constitution devra promouvoir le cadre institutionnel, économique, social et culturel de Genève, aux plans local et international.
            

14:47 Publié dans Politique | Tags : g[e]'avance, droit, loi, insitutions, constituante | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

La Constitution

tangram1.jpgLa constitution est la loi fondamentale d’un Etat, dans laquelle chaque citoyen doit pouvoir se retrouver.  L’actuelle constitution genevoise date de plus de 160 ans et est dépassée.  Les citoyens genevois ont plébiscité sa révision totale.

 

 

  • La constitution est la charte fondamentale de l’Etat : elle définit les buts, les tâches et la structure de l’Etat (à savoir ses circonscriptions, par exemple les communes), régit l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés, détermine les règles qui organisent les pouvoirs publics (gouvernement, parlement, pouvoir judiciaire) et leurs rapports entre eux. 
  • L’actuelle Constitution genevoise date du 24 mai 1847, elle a été rédigée suite à une grave crise politique et sociale (révolution radicale et guerre du Sonderbund).  Au cours de ces 160 ans, la Constitution genevoise a subi de très nombreuses révisions partielles, qui ont détérioré sa cohérence.  Elle contient des dispositions contradictoires, inutiles, contraires au droit fédéral, voire fausses. Ainsi, Genève connaît la démocratie directe et non pas représentative ; la constitution ne devrait pas prévoir à la fois le référendum obligatoire et facultatif en matière de nouvel impôt ; c’est la Constitution fédérale – et non cantonale – qui doit régler ses propres révisions.  Par ailleurs, la Constitution genevoise a de nombreuses lacunes, par exemple en matière de droits fondamentaux.
  • La Constitution genevoise est actuellement la plus ancienne constitution de Suisse. Pour mémoire, en avril 1999, le peuple suisse a remplacé la Constitution fédérale de 1874.
  • La société civile genevoise s'est engagée depuis une dizaine d'années pour une révision totale de la Constitution de 1847 par une Assemblée constituante, à l’instar, par exemple, des Etats-Unis ainsi que de la France qui en ont fait l'expérience au XVIIIème siècle. Au cours des dernières décennies, huit cantons suisses, dont Vaud et Fribourg, ont connu une telle révision avec succès. 
  • L'Assemblée constituante est, en effet, une institution qui présente les avantages d’être démocratique, d'avoir un seul objet à traiter, de ne pas être concernée par des préoccupations électorales, ainsi que d'être relativement indépendante de la politique.  Comme le dit le Professeur Andreas Auer, “l’adoption d’une constitution est un processus (…) tellement politique qu’il ne faut pas le laisser dans les mains des politiques de tous les jours”.
  • Le Grand Conseil a voté de manière quasi unanime, le 4 mai 2007, un projet de loi prévoyant la révision totale de la Constitution de 1847 par une Assemblée constituante de 80 citoyens élus pour 4 ans.
  • Les citoyens genevois ont plébiscité ce projet de loi le 24 février 2008, acceptant ainsi la révision totale de la Constitution de 1847 (par 79,25% des votants et la totalité des communes).  Ce pourcentage démontre clairement que les citoyens genevois estiment qu'un changement institutionnel – hors des ornières politiques habituelles - est nécessaire pour que Genève avance.

14:42 Publié dans Politique | Tags : droit, politique, constituante, institutions, loi | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |