13/09/2008

Constitution : pour la concertation

La future constitution genevoise devra institutionnaliser la concertation et les procédures consultatives, comme moyens de gouvernance permanents. Les personnes intéressées, à savoir notamment citoyens, résidents, propriétaires, usagers, associations, pourront ainsi participer, à côté de membres du parlement et de l'exécutif, voire du monde scientifique, (i) à des forums de réflexion (par exemple sur le futur de la société, l'éducation, l’économie, la culture, le logement, la mobilité), (ii) à l'élaboration et à l'adoption de projets (tels que plans directeurs) et (iii) au suivi des décisions y relatives. Ces moyens de dialogue et de démocratie participative présentent le grand avantage de mieux intégrer les divers membres de la communauté (y compris les mineurs), de construire le sentiment d'appartenance à la collectivité et d'obtenir l'adhésion, voire le consensus, des acteurs concernés.

A titre illustratif, un très intéressant article* dans le journal d'architecture FACES montre que de telles procédures de concertation appliquées à l'urbanisme et à la planification ont été testées avec succès, notamment à Zurich (friches industrielles de Zurich-Ouest). Les discussions et négociations entre les divers acteurs précèdent la planification urbaine : le projet est ainsi issu du dialogue (au lieu de précéder des explications et des présentations-alibis). A un premier stade, des discussions sont menées entre les habitants, les propriétaires, les associations, les investisseurs, les architectes et autres experts, les autorités exécutives et législatives, afin de déterminer des lignes directrices quant à l'urbanisation d'un secteur ; sur ces bases, lors d'une deuxième étape, plusieurs projets de planification peuvent être élaborés par différentes équipes ; ensuite, à un troisième stade, ces projets sont soumis à des experts qui étudient leur réalisation et en retiennent un ; puis, quatrième étape, ce projet est présenté et expliqué aux acteurs du groupe de discussion initial, qui peuvent à nouveau faire part de leurs remarques ; enfin, dernier stade, les autorités prennent la décision. De telles procédures présentent les grands avantages d'éviter les blocages, d'obtenir l'adhésion des différents acteurs de la collectivité, de permettre une plus grande flexibilité et de pouvoir être réalisés de manière plus prompte et planifiable, ce qui est en outre fort apprécié des investisseurs et du public.
* "Learning from Zurich - Plan directeur, idées directrices", de P. Marti, J.-P. Schopfer et H. Taieb, in FACES, Journal d'architecture, No 65 "Réinventer Genève", page 16 et ss, hiver 2007 - 2008, dont je recommande la lecture.

21:46 Publié dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook | | |

Commentaires

Votre référence au projet zurichois si ambitieux et pragmatique et à une revue aussi professionnelle que progressiste constitue en soi un gage de qualité et une illustration parfaite de la conscience des enjeux en place. Bravo !

Pourriez-vous cependant donner quelques pistes pour comprendre comment la constitution pourra ancrer cette vision hors pair dans son texte ? dans la réalité concrète ?

Merci. »

Écrit par : Michel Bernheim | 16/09/2008

REPONSE A M. BERNHEIM
Comme indiqué dans notre article "Les moyens de la Constituante" (sur ce même blog), la constitution détermine notamment les tâches et les modes de prise de décision de l'Etat. Ainsi, l'instauration du principe de concertation permanente et l'exigence de procédures consultatives - ouvertes à toutes les personnes intéressées - peuvent faire l'objet de dispositions constitutionnelles, qui imposent un cadre à l'exercice du pouvoir de décision par l'exécutif. A noter que les associations (en particulier, celles reconnues d'intérêt public) auraient un rôle tout à fait essentiel à jouer dans ces processus de démocratie participative. Nous pensons que ces procédures améliorent la qualité des décisions et facilitent leur acceptation par les acteurs concernés, ce qui est dans l'intérêt de la collectivité.

Pour revenir aux questions d'urbanisme et d'architecture, l'institution de procédures de concertation sur les plans directeurs, qui soient ouvertes notamment aux associations, citoyens, habitants, usagers, propriétaires, investisseurs, architectes, urbanistes et autres experts, - loin de reléguer l'administration à la fonction d'animatrice de débats dans le cadre de forums de discussion - devrait conserver à l'administration son rôle de gardienne de l'intérêt public, garantissant en particulier, d'une part, la cohérence urbanistique et, d'autre part, tant la diversité sociale que la mixité fonctionnelle (soit habitations, bureaux, commerces, lieux de culture, voire industries), qui sont nécessaires à la cité pour que se maintienne le lien citoyen. Les grands projets actuels (e.g. Praille-Acacias-Vernets, Communaux d'Ambilly et CEVA) pourraient être l'occasion d'appliquer concrètement ces principes.

Écrit par : Jean-Philippe Koch | 17/09/2008

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