12/09/2008

Une Nouvelle Constitution

Le 19 octobre 2008, les citoyens genevois éliront une Assemblée constituante de 80 membres, chargée d’élaborer en quatre ans une nouvelle constitution cantonale, miroir dans lequel les Genevois se reconnaîtront. C’est l’occasion pour la société civile de s’affranchir des habitudes de politique partisane.
Les institutions genevoises sont en crise. La Constitution cantonale actuelle est dépassée. Il faut donc la réviser.
L’élection des 80 membres de l’Assemblée constituante genevoise aura lieu le 19 octobre 2008, selon les mêmes règles que pour l'élection au Grand Conseil (proportionnelle), mais avec un quorum de 3% par liste (au lieu de 7%) et sans apparentement de liste, ce qui devrait permettre une représentation de la société civile hors partis.
L'Assemblée constituante aura ensuite quatre ans pour rédiger une nouvelle Constitution cantonale appelée à régir Genève au cours des 50 à 100 prochaines années. Cette Constituante va travailler, mettre à plat, imaginer, dialoguer, réfléchir aux droits fondamentaux, apporter un regard neuf aux institutions genevoises, aux rapports Etat – citoyens et aux relations entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires. Dans cette tâche, elle n'aura d'autre limitation que le respect du droit fédéral et du droit international.
Les enjeux de la Constituante seront, notamment, le développement de l’urbanisation et la protection de l’environnement, le nombre de signatures requis pour l’initiative et le référendum, la création d’une cour constitutionnelle, le nombre de Conseillers d’Etat et la durée de leurs fonctions, la fixation de leur Département, l’existence de la Ville de Genève et des autres communes, les objectifs de la politique fiscale, le financement des partis politiques, l’intégration des étrangers, la coopération transfrontalière, la laïcité et les relations avec les autorités religieuses.
Le projet de nouvelle Constitution sera alors soumis au vote des citoyens genevois pour approbation.
L’élaboration de notre nouvelle Constitution sera un processus démocratique qui donnera l'occasion exceptionnelle aux représentants de tous les courants de pensée de la vie genevoise (et pas seulement à l’Etat et aux partis politiques) de réfléchir concrètement à l'avenir que nous souhaitons pour Genève. La Constituante établira les principes fondamentaux qui régiront, avec la flexibilité nécessaire, l'organisation politique du Canton sur le long terme, dans la continuité de son Histoire.
La Genève de demain devra être un pôle de l'intelligence, de la culture et de l'énergie créatrice, équilibré, humaniste et ouvert au monde. Une métropole consciente des valeurs sociales, respectueuse du patrimoine et de la diversité, éco-responsable, à l’urbanisme concerté et à l’architecture hardie, qui mobilise ses capacités et ses moyens à bon escient, qui soit entendue haut et clair au niveau fédéral, qui rayonne dans toute la région et qui offre une qualité de vie enviée. Sans une nouvelle Constitution, Genève ne pourra y parvenir.

09:00 Publié dans Genève, Politique | Tags : droit, politique, institutions, loi | Lien permanent | Commentaires (12) | |  Facebook | | |

Commentaires

Beau projet que voilà,

je suis juste curieux en quoi une nouvelle constitution, qui plus est inféodée à la fédérale, permettrait d'être "consciente des valeurs sociales" et ce que vous deux entendez par là. Spectatrice ou actrice ?

Écrit par : MisterMahd | 13/09/2008

REPONSE A MR MAHD
Certes, les constitutions cantonales doivent respecter le droit supérieur, notamment la Constitution fédérale. Cela étant, le droit supérieur n'interdit pas aux citoyens genevois de dépasser les droits fondamentaux prévus par le droit fédéral. En l'occurence, les valeurs sociales d'une collectivité reposent sur la culture de cette collectivité et sur la représentation que celle-ci se fait d'elle-même. Les Genevois ont à l'évidence une culture propre et, je le crois, des idéaux sociaux différents de ceux des citoyens de tel ou tel autre canton. La Constitution fédérale ne définissant que le plus petit dénominateur commun en matière de droits fondamentaux, il nous est loisible d'aller plus loin, sur les trois plans suivants : (i) prévoir d'autres droits fondamentaux en matière sociale que ceux garantis par le droit fédéral (i.e. la dignité humaine, la protection des enfants, le droit à l'aide dans la détresse, le droit à un enseignement de base gratuit et à la formation professionnelle, la liberté syndicale, la protection de la famille, le droit au logement, la sécurité sociale), (ii) en tirer des droits subjectifs à des prestations de l'Etat, ce que la Constitution fédérale s'est bien gardée de faire eu égard aux buts sociaux qu'elle détermine (cf. art. 41 al. 4 Cst. féd.) et (iii) instituer une Cour constitutionnelle.

En d'autre terme, actrice plutôt que spectatrice !

Écrit par : Jean-Philippe Koch | 13/09/2008

Merci pour votre blog vivifiant, tonifiant et - last but not least - apolitique. Vos prédécesseurs constituants de 1847 avaient eu l'humilité de prévoir une révision totale de la Constitution tous les 20 ans, je crois. Cela n'a jamais été le cas depuis: la faute sans doute aux édiles politiques trop absorbés par leurs querelles stériles. Quelle est votre stratégie pour contraindre à remettre à plat régulièrement la Constitution dans son ensemble ? Car, à mes yeux, celle-ci ne doit pas entériner une situation existante mais bien anticiper avec sagesse et pondération les besoins et les mutations de la communauté genevoise.

Écrit par : fabia christen | 16/09/2008

Félicitations pour votre blog, lequel nous permet de cerner avec précision (et concision) les enjeux majeurs que véhicule un tel projet de société. Nul doute que votre approche, fondée sur un dialogue démocratique constructif (plutôt que sur les oppositions partisannes), guidée par l'éthique sociale et imprégnée de réalisme (notamment économique), contribuera à rallier à vos candidatures, ainsi qu'au projet porté par g[e]'avance, les voix de celles et ceux qui aspirent à donner à Genève les moyens de ses ambitions. Je vous souhaite plein succès pour cette belle aventure!

Écrit par : vincent subilia | 17/09/2008

Bravo pour cet engagement, et pour cette vision positive de ce défi qui attend les 80 élu(e)s au soir du 19 octobre. J'espère que vous aurez la possibilité de mettre vos idées en pratique... Bonne chance à vous deux

Écrit par : Béatrice Hirsch | 18/09/2008

REPONSE A F. CHRISTEN

L'article 153 de la Constitution du 24 mai 1847 disposait en effet que la question de la révision totale de la Constitution serait automatiquement posée aux citoyens tous les quinze ans. Ce mécanisme de révision n'a été utilisé qu'une fois, en 1862 ; le peuple a alors accepté une Constituante, mais a rejeté le projet de nouvelle constitution une fois rédigé. C'est en 1993 que cette disposition, tombée en désuétude, a été abrogée.

Cela dit, puisque la fonction d'une constitution est notamment de fixer les règles du jeu démocratique entre citoyens et élus des trois pouvoirs, il importe que la société (y compris ses générations futures) retrouve ses principes, ses aspirations et sa vision de la res publica, dans la charte fondamentale de l'Etat. En conséquence, il faut qu'une constitution puisse évoluer avec la société, ses valeurs et sa culture.

D'ordinaire, le mécanisme de la révision partielle est suffisant (notre Constitution actuelle a en effet été révisée plus de 100 fois depuis 1874). Néanmoins, une révision totale de la constitution, par une assemblée constituante, est un mécanisme utile - nous le voyons aujourd'hui à Genève - qui sert à faire table rase pour rechercher des solutions novatrices et rationaliser en se plaçant dans une perspective d'ensemble ; mais sa plus grande utilité peut être de rassembler, d'élargir le débat démocratique, de rapprocher le citoyen de la politique en le faisant vibrer et même rêver. La question donc n'est pas de savoir si la nouvelle constitution doit prévoir le mécanisme de la révision totale, mais plutôt quelles devraient en être les modalités : automatisme selon une certaine périodicité ou non. Ainsi ne suis-je pas sûr que le Grand Conseil a été bien inspiré en 1993 d'abroger l'article 180 de la Constitution genevoise (anciennement article 153) : peut-être les blocages institutionnels genevois actuels auraient-ils pu être évités.

En conclusion, nous sommes en faveur de l'introduction d'un tel mécanisme dans la future constitution de notre Canton - avec une périodicité (à chaque génération ?) et des modalités à définir.

Écrit par : Jean-Philippe Koch | 21/09/2008

Merci pour votre article. Je m'irteresse beaucoup a ce sujet. Je pense que cette information peut etre utile pour moi. Si vous avez encore queque chose, ecrivez-vous.

Écrit par : Joshua - Photostock Expert | 03/11/2008

D'une manière intéressante comme se réaliseront pratiquement les projets sociaux dans une nouvelle constitution.

Écrit par : Clinical Depression | 13/11/2008

j'envie les Britanniques, ils n'ont pas de la Constitution et pas de problemmes

Écrit par : John | 20/11/2008

oui, John! je suis completement d'accord avec toi! mais merci a l'auter pour l'élèvement de cette qustion. et plus, je suius hereuuse d'etre derniere dans ce tour des commentaires. j'ai appris beaucoup de nouveau! merci a tous!

Écrit par : Eloise - Phone Cards | 08/12/2008

ourtant, même intelligents, comme dans votre pays, la nouvelle constitution sera mis en œuvre

Écrit par : vivid virility | 17/12/2008

Je pense que les Britanniques n'ont pas à envier )

Écrit par : Herbs Cure | 15/12/2009

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